le conseil syndical
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compte-rendu des réunions
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du 27 mars 2015
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 4 mars 2015 0/ Point sur la réunion avec le MAIRE (ROMS, fibre, travaux de Fromont)
0.1/ point sur l’Assemblée générale du Centre CO
1/ Point sur les travaux
2/ Commission finances
3/ POINT sur la Piscine
4/ Point sur les Espaces Verts
5/ Validation de l’Assemblée Générale
6/ calendrier prochain CAS : le 7 avril 2015 à 20 heures COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 15 janvier 2015
1/ Rendez-vous avec Madame SCHIRER pour l’abattage de l’arbre
2/ Examen des résolutions de la prochaine Assemblée générale
3/ Suivi des travaux de Colas et de la Piscine
4/ Commission piscine
5/ Commission finances
6/ POINT GARDIE
7/ Point affaire Blanc
8/ DIVERS
6/ calendrier prochain CAS : le 5 février 2015 à 20 heures COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 22 décembre 2014 2015
1/ Commission piscine Sylvain Bruni*, Denis Cerisy, Paul Guenet, Paola Mendes, Celine Holgueira Lavin, Benoit Monod
2/ Commission finances Julien Ippolito*, Marc Chevalier, Benjamin Girard, Jérome Vincent
3/ Commission Espaces Verts Odile Barbier, Delphine Charpentier*, Paul Martini, Louis Morel, Benoit Monod
5/ Préparation futur Assemblée Générale - date Assemblée Générale : 5 mai 2015 - Ordre du jour sera proposé par le Cabinet SILOGE au prochaine CAS 6/ Commission travaux/Gardien Denis Cerisy, Benjamin Girard, Jérome Vincent*
7/ Point sur le tennis
8/ DIVERS
6/ calendrier prochain CAS : le 15 janvier 2015 à 20 heures
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du 4 octobre 2014
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 16 septembre 2014 Présents : Barbier Odile ; Bruni Sylvain ; Charpentier Delphine ; Chevalier Marc (S) ; Girard Benjamin ; Cerisy Denis; Ippolito Julien ; Martini Paul ; Mendes Paola ; Monod Benoit ; Morel Louis ; Vincent Jérome. Fabienne Pouchet (directeur du syndic Siloge) Absents non représentés : Berthonneau Gérard ; Guenet Stephane; Holgueira-Lavin Céline 1/ Commission piscine Sylvain Bruni*, Denis Cerisy, Paul Guenet, Paola Mendes, Celine Holgueira Lavin, Benoit Monod
Julien Ippolito*, Marc Chevalier, Benjamin Girard, Jérome Vincent
3/ Commission Espaces Verts Odile Barbier, Delphine Charpentier*, Paul Martini, Louis Morel, Benoit Monod
5/ Présentation de la demande de l’Agglo pour l’implantation sur le parking duCentre Commercial d’un containeur à verres
- Ce sujet sera évoqué lors
du prochain rendez-vous avec le Maire soit le 6 octobre à 10 heures
6/
Commission travaux/Gardien
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du25 septembre 2014
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 17 juin 2014 Présents : Barbier Odile ; Bruni Sylvain ; Charpentier Delphine ; Chevalier Marc (S) ; Girard Benjamin ; Guenet Stéphane ; Ippolito Julien ; Martini Paul ; Mendes Paola ; Monod Benoit ; Morel Louis ; Vincent Jérome. Fabienne Pouchet (directeur du syndic Siloge) Absents non représentés : Ceriy Denis ; Holgueira-Lavin Céline 1/ Commission piscine Sylvain Bruni*,Denis Cerisy, Paul Guenet, Paola Mendes, Celine Holgueira Lavin, Benoit Monod
2/ Commission finances Julien Ippolito*, Marc Chevalier, Benjamin Girard, Jérome Vincent
3/ Commission Espaces Verts Odile Barbier, Delphine Charpentier*, Paul Martini, Louis Morel, Benoit Monod
5/ DIVERS - Mme BLANC est revenu sur le protocole amiable d’accord avec l’ASL par courrier auprès Mr BRUNI, la procédure va donc continuer dans l’état (pourvoi en Cassation). - l’ensemble des commissions doit présenter au prochain CAS des prochains de travaux afin de préparer l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. - le rendez-vous sera fixé courant juillet 2014. 6/ calendrier prochain CAS : le 16 SEPTEMBRE 2014 à 20 heures |
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du 25 septembre 2014
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 6 mars 2014 Présents : Barbier Odile représentée par Delphine Charpentier; Bruni Sylvain ; CharpentieDelphine ; Chevalier Marc (S) ; Courtin Julien ; Daramy Bernard représenté par Bernard Vidal ; De Andria Philippe ; Girard Benjamin représenté par Sylvain Bruni ;Guenet Stéphane ; Ippolito Julien ; Martini Paul ; Mesurat Pierre représenté par Thibault Romuald ; Thibaut Romuald ; Vidal Bernard. FP= Fabienne Pouchet (directeur du syndic Siloge)/ *= rapporteurs Absents : Bruni Marina (S) ; Cabirol André (démissionnaire) ; Cerisy Françoise (démissionnaire) - ADMINISTRATION GENERALE : Mise à jour des statuts : En attente de parution au J.O. (fin janvier 2014) en cours – Règlement intérieur en cours chez le notaire pour parution Limite parties indivises et communes : Pourvoi en Cassation délivré – les ASL ont retrouvé la possibilité d’agir en justice – cela permettra aux différentes procédures d’aboutir favorablement. Parallèlement, Maître JOBELOT doit proposer à l’avocat des Epoux BLANC un accord à l’amiable. Convention servitude des réseaux av des champs : Suite à un mail de Pierre Mesurat, M. GOBRON (Directeur de cabinet à Ris-Orangis) relance le président de l’aglo M. CHOAUT. En attente - TRAVAUX (sauf aire de jeux): 1) Réseau EU/EP : suivant réunion 2) - Choix de l’entreprise suivant proposition : devis COLAS - Les travaux vont démarrés le 17 mars – une note d’information sera diffusée à cet effet à l’ensemble des pavillons des Hameaux. 3) Mise aux normes candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet - travaux sont terminés, reste deux candélabres à remplacer GARDIENNAGE Une permanence pour l’enlèvement à la loge des avis de convocations est prévue afin d’éviter les coûts élevés de frais de poste en recommandé – un bulletin d’information sera distribué par le gardien pour vous donner les jours et horaires de la permanence. - ESPACES VERTS Les travaux d’élagage sont terminés. Il reste juste l’enlèvement du bois à prévoir. -PISCINE L’embauche
des Maîtres nageurs est en cours. AG - Vérification de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et correction – finalité des résolutions proposées. - correction du rapport d’activité 2013 joint à l’avis de convocation proposé par Thibaut Romuald. - DIVERS - Prochain CAS : le 3 avril 2014. |
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du 25 septembrer 2014
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 13 février 2014 Présent :
Barbier Odile ; Bruni Sylvain ; Courtin Julien ; Daramy Bernard ; De Andria Philippe ; Girard Benjamin ; Guenet Stéphane ; Ippolito Julien ; Martini Paul ; Vidal Bernard= Fabienne Pouchet (directeur du syndic Siloge)/ *= rapporteurs - ADMINISTRATION GENERALE : • Suite à la réunion avec Maitre Jobelot nous attendons une décision de l’état et du conseil constitutionnel pour la mise en conformité des ASL en France. Maitre Jobelot recherche une solution pour une modification de nos statuts pour la constitution des Assemblé général de l’ASL et le nécessité du Corum. Mise à jour des statuts : En attente de parution au J.O. (fin janvier 2014) encours – Règlement intérieur en cours chez le notaire pour parution Limite parties indivises et communes : Pourvoi en Cassation délivré celas peudurée 2 ans Convention parking rue de Fromont : nous cherchons une solution pour unerétrocession totale des parkings à la commune en évitant l’unanimité lors del’AG Rencontre avec le Maire : (M. Cabirol, M. Daramy, M. Bruni, M. Thibaut etMme Pouchet) - Le rehaussement du centre-commercial n’est pas possible au vus durèglement intérieur de l’ASL. Suite au rendez-vous avec le maire, les services techniques nous étudient une solution pour le rond-point en haut de l’avenue des hameaux. La mairie cherche un projet pour le centre commercial, le rendre plus attractif avec la réhabilitation du parking et la destruction d’une partie des piliers métallique et des poutres en bois. - FINANCES :
De Andria P*, Daramy B, Vidal B
.Le budget 2013 a été respecté, la commission finance confirme pour 2014 un budget de 465000,00 € ( respectant l’AG de 2013) et nous sommet à l’étude le budget 2015 prenant compte de l’inflation et de la hausse de TVA à 473000,00 € Le cabinet Siloge nous soumet de ces honoraires pour 2014 avec une augmentation de 1% - TRAVAUX (sauf aire de jeux): 1) Réseau EU/EP : suivant réunion - Après confirmation du montant du devis de colas de 537000,00 € TTC (après remise) le conseil syndical vote à l’unanimité des présents et représentés les travaux de réfection des réseaux. Le CAS prend aussi de sursoir provisoirement le 4ème appel de fond au vus des derniers éléments. 2) Mise aux normes candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet - Les travaux seront fini avant la fin du mois
- ESPACES VERTS
- prévoir la mise en service de 9 vannes. Nous attendons un devis pour la remise en état des 9 vannes. - les élagages sont en cour - PISCINE Nous étudions la possibilité de reporté l’ouverture de la piscine au premier Weekend de juin avec la possibilité d’ouvrir ponctuellement enMai. - GARDIENNAGE - RAS - AG - Préparation de l’ordre du jour de l’AG - DIVERS - Madame Cerisy est démissionnaire
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information
du 08 janvier 2014
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 12 décembre 2013
Barbier Odile ;
Bruni Sylvain ; Bruni Marina (S) ; Cabirol André ; Cerisy
Françoise ;
Charpentier Delphine ;
Absents /
Représentés :P. Mesurat représentés
par R. Thibault - F.
Cerisy représentée par D. Charpentier et B. Vidal
représenté par B.Daramy;
Absents : J. Courtin et S. guénet; La
composition des
commissions suite élections du 15/05/13 est
mentionnée
ci-dessous ainsi que les groupes de /travail concernant 4
résolutions sur des travaux à effectuer incluant
tous les
membres. Le 17/10/13 suite à la démission du
président Pierre Mesurât pour cause de
déménagement, Romuald Thibaut (vice
président) a
été élu président et
Sylvain Bruni (vice
président). Election à l'unanimité.
Légende : * = rapporteur(s) FP= Fabienne Pouchet directeur du syndic Siloge Sauf exceptions les réunions du CAS ont lieu tous les 1e jeudi du mois à 20h (reporté le jeudi suivant si vacances/fériés). Pas de réunion en Juillet/août. 1-
ADMINISTRATION GENERALE : Mesurât P*, Cerisy F,
Ippolito J, Vidal B
en
réponse à
la question mail de M. DARAMY, concernant la
rétroactivité de cette loi. Me MALLAT nous
confirme son
effet rétro-actif nous permettant d'user pleinement de nos
droit
concernant nos statuts et cahier des charges de l'ASL.
-
Proposer à M. Cerisy de participer à cette
rencontre
-
Sujets à voir avec le Maire :
Convention
parking rue de Fromont
Il faut reprendre les sujets du CR de la
réunion du 7 fév 2013 avec le Maire. (Voir PDF
ci-joint)Convention servitude réseaux Réhabilitation des voiries (avenues) + assainissement Coulée verte de « l'écoute s'il pleut » Etc... - Mme Pouchet fixera une date de réunion entre le Maire et les membres volontaires fin janvier. - Une réunion préalable pourra être nécessaire afin de structurer nos requêtes.
S.
Bruni et R. Thibaut remettront en état ce document de travail
2 - FINANCES : De
Andria P*, Daramy B, Vidal B
58
co-lotis ont fait une demande de prêt (environ 84635
€)
29 n'ont pas payé le 1er et ou le 2ème appel de fonds (23562 €) 26000 € non payés sur les charges hors appel BUDGETS : - Voir
tableau ci-joint réalisé par la commission
finances.
PREVISIONS BUDGETS-DEPENSES ET ECARTS ANNEES 2013-2014 - 2015 COMMISSION FINANCES DES 20 ET 22/11/2013
L'édition
2 prend
en compte les prévisions de dépenses
supplémentaires piscine à fin 2013
communiquées en
CAS
du 12/12/2013: hivernage 3500€, provision pour pataugeoire 1000€ (à confirmer par SiLOGE), plomberie 550C, carrelage 3 cabines 550€, rehausse grillage 622€, achat haltères 165€, Total: +6387€) (ed2) - Sur un budget de ~ 465750 €, 8250 € n'ont pas été affectés. - Vote pour un remboursement aux co-lotis : POUR
(4) : M. Daramy, M. Vidal, M. Martini, M. De Andria
CONTRE (6) : M. Bruni, Mme Charpentier, Mme Barbier, M. Hypolîto, M. Girard,Mme Cerisy ABSTENTION (2) : M.Thibaut, M. Mesurât Les 8250 € seront donc réaffectés (à définir au prochain CAS) -
Appel de fonds pour travaux en 2014 :123000 €
- Dont : - 15000
Trottoirs
- 45000 Clôtures Haut et Bas le long de « l'écoute s'il pleut » - 20000 Espaces verts : Elagages Le
reste pourra être utilisé pour la piscine
- Sur le budget 2015, la provision de l'appel de fonds pourra être identique - Charges impayées ; Le SDC a été mis en demeure. A ce jour, il a réglé 4000 € sur les 16000 dus et nous demande de bien vouloir étaler l'appel de fonds des travaux £U / EP. 3 - TRAVAUX (sauf aire de jeux):
Mesurât P*, Daramy B, Courtin J, Chevalier M, Girard B,
Guenet S
1/Réseaux EU/EP : Mesurât P*, Daramy B, Cerisy F, Ippolito J, Girard B, Bruni S -
Retour de l'appel d'offre : 2 propositions ont
été reçues à ce jour
- Siloge relancera le prestataire par courrier RAR pour qu'il poursuive la consultation en vue d'une troisième proposition (La facturation de ce dernier sera bloquée jusqu'à obtention de la troisième proposition) 2/Mise aux normes des candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet S -
L'entreprise CHAUSSIN rencontre des difficultés
d'approvisionnement : II manque les têtes
des candélabres. - 40 % des travaux ont été faits au 26 nov 2013 - Estimation de la fin des travaux : Fin janvier 2014 3/Parkings
:
-
Travaux prévus pour 2013 sont terminés.
- Que faire des véhicules à l'abandon sur les parkings des HdIR - Mme Pouchet interrogera notre avocat sur le sujet pour connaître nos droits et recours - II faudra prévoir un élargissement du parking entrée rue des Iris par modification du cheminement des allées piétonnes dans leur partie terminale encadrant ce parking 4/
Clôture de « l'écoute s'il pleut
» : Courtin J*, Cerisy F, Girard B, Bruni M, Barbier 0
- 2
devis pour terminer la
clôture coté «Ecoute s'il
pleut» ont
été faits par l'entreprise Chaussin
- 231 m pour le haut de la résidence et 412 m pour le bas pour un montant total de 44603 € - Ces travaux seront proposés à l'A.G. sur le budgets 2014. 4 -
Espaces Verts
-
Problème de
consommation d'eau : Nous sommes passés d'une consommation
de
2000 € à 4460 € puis 5000 €.
- Après tests avec le gardien, il semblerait que certaines vannes alimentent plusieurs prises d'eau qui ne sont pas toutes équipées de robinet fonctionnel. - Les compteurs ont été relevés afin d'identifier les vannes qui surconsomment - Après identification, Siloge fera intervenir un plombier pour régler le problème. - Budget : 226000 € dépensés pour un budget de 224000 € - L'implantation de rosiers validée lors du précédent CAS est donc annulée - Rondins rue des Rond point des Hameaux Le budget de 2400 € n'est pas suffisant pour circonscrire la totalité du haricot. M manque 1200 € pour compléter avec des pierres. VOTE : Pour compléter le haricot avec des pierres avec 1200 € pris sur le reliquat de budget 2013 précédemment évoqué : -CONTRE
(1):M. DE ANDRIA
- Dalles béton du parking de la rue des
boutons d'or : Sylvain BRUNI les a déplacées mais
elles seront-ABSTENSION(O): -POUR (11) : Le reste des membres du CAS présents ou représentés difficilement ré implantables. 5 -
Piscine
Nous avons commencé l'audit de la piscine Suite à la visite de la société Iris sport certains problèmes sont apparus. -
Problème de carrelage dans les coursives.
- Problème avec les charges filtrantes - Saleté dans les locaux techniques - Plusieurs fuites sur les différentes vannes - Machinerie de test automatique pas très fonctionnelle - Grosse consommation de produits et d'eau dans la saison - Problème avec le cahier sanitaire très mal rempli - Les
charges filtrantes de la piscine seront à changer dans les
prochaines années, nous solliciterons
plusieurs entreprises pour avoir au minimum 3 devis. - Nous constatons que seulement 3 cabines sont à rénover pour la saison 2014 pour un budget d'environ 460,00 €. - Nous avons différents rendez-vous concernant la réfection du Gelco de la piscine début 2014. - Il faudra refaire une note pour la préparation des cartes de piscine pour les nouveaux syndicataires - Prestataire Chaudière Piscine et locaux/loge gardien : -1987,41 € TTC pour la Piscine -183,34
€ TTC pour la Chaudière locaux/loge gardien
-Validé par le CAS -
Budget / Dépenses 2013:124790 € / 109658 €
- Réhaussement de la clôture de l'angle de la pataugeoire suite aux intrusions : - Devis de Chaussïn validé pour un montant de 621,92 € 6 - Gardien RAS
7-AG -Préparation
:
- Mme Pouchet a fait la
demande de location de la salle (Centre de loisirs Champrosay) Pour
le lundi 28 ou le mardi 29 avril 2014
8 - Divers - Une
porte de garage
blanche a été posée au 36 av de
Hameaux, les
propriétaires, avertis, la remettront en peinture marron.
- Mme Pouchet, lors d'une demande d'un état de charges à l'occasion d'une vente de maison, informera le notaire sur l'existence de la dernière version des statuts de l'ASL des HdIR. LE PROCHAIN CAS aura lieu le 16
janvier 2014 à 20 heures Bonne Année 901fl ...
Bonne Année 2014
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du 6 novembre 2013
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 17 octobre 2013
Représentés :Daramy/De Andria
représentés par Vidal/Cabirol et Thibault/Guenet
représentés par Bruni S
Absents :Chevalier ( excusé ) 1-
ADMINISTRATION
GENERALE : Mesurat P*,
Cerisy F, Ippolito J, Vidal B
rappel processus validation devis/factures en dehors des résolutions qui doivent faire l’objet d’une validation officielle en CAS avec vote: mail de Siloge au rapporteur de la commission en attente de réponse pour accord puis signature facture BAP en CAS par le rapporteur et président/vice président en y joignant le devis.Si urgence : mail à président/vice président.
2- FINANCES : De Andria P*, Daramy B, Vidal B
3-
TRAVAUX (sauf
aire de jeux): Mesurat P*, Daramy B, Courtin J, Chevalier M, Girard B,
Guenet S
1/Réseaux EU/EP : Mesurat P*, Daramy B, Cerisy F, Ippolito J, Girard B, Bruni S - le CCTP proposé par le bureau d’études SEGIC modifié selon les différentes observations est validé par le CAS : vote à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Cabinet SILOGE se charge de valider le DCE auprès de Segic le 18oct qui se charge de lancer l’appel d’offres pour que nous obtenions les devis d’ici la fin de l’année et sélectionner l’entreprise. - Une lettre d’information est diffusée à l’ensemble des syndicataires pour les informer du suivi de ce dossier. Déposée à la résidence par le gardien dans chaque boite aux lettres et envoyée par courrier aux syndicataires n’habitant pas la résidence avant le 25oct - 80 % des syndicataires ont payés le 1er appel de fond travaux dont 60 syndicataires ont adhéré au prêt. - Poursuites à statuer contre Centre Commercial suite refus de paiement : un courrier de relance a été adressé à FONCIA pour lui rappeler l’obligation du paiement des travaux conformément à la décision de l’assemblée générale du 25/4/2013. une procédure va être engagée en cas de non paiement. 2/Mise aux normes des candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet S L’entreprise CHAUSSIN s’est présentée sur rendez-vous pour exposer son devis et négocier le devis. Après révision du devis et dernier relevé, le montant du devis final s’élève à 59 471,14 €uros TTC. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés pour la réalisation des travaux courant novembre. 3/ Réfection des parkings : Girard B*, Daramy B, Courtin J, Charpentier D, Cabirol A, Guenet S Les travaux sont en cours, prévision fin de travaux semaine 43 Il a été demandé à la société COLAS de refaire le marquage du ralentisseur avenue des Champs. Les devis sont en cours pour la réfection des parkings : Fougères, Eglantines, Dalhias, Iris et Hortensias à présenter à la prochaine Assemblée Générale. 4/ Clôture de « l’écoute s’il pleut » : Courtin J*, Cerisy F, Girard B, Bruni M, Barbier O Etude de dossier et Choix de l’entreprise au prochain Conseil 4- TENNIS : Cabirol A*, Martini P, Guenet S A
venir et à poser par le gardien de 2 panneaux
d’affichage(
503€TTC) au droit des tennis et une horloge murale
(15€TTC)
en remplacement de l’actuelle: VOTE DU CAS à
l’unanimité DIVERS: - Suite à des problèmes et dégradations sur le Haricot à l’entrée de la résidence entre le rond point et la RN7, il est proposé la pose de 30 rondins afin qu’aucun véhicule puisse stationner sauvagement. Un devis SOFRAEVE est présenté pour un montant de 1 478 € TTC Vote
contre : Vidal B Vote
pour : à la majorité des membres du Conseil
présents et représentés
- Changement d’organisation au sein du conseil syndical : Mr MESURAT Pierre a démissionné de son poste en sa qualité de président suite à son déménagement Mr THIBAUT Romuald propose sa candidature en sa qualité de président : accepté à l’unanimité des membres du Conseil présents et représentés Mr BRUNI Sylvain propose sa candidature en sa qualité de vice-président : accepté à l’unanimité des membres du Conseil présents et représentés Le CAS se félicite de leur engagement et les en remercie. LE
PROCHAIN CAS aura lieu le 7 novembre 2013 à 20 heures
Pour
mémoire le CAS est composé de
bénévoles que vous avez élus en AG,
merci pour eux
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du 29 septembre 2013
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 5 septembre 2013
Représentés :Vidal/Daramy/De Andria
représentés par Mesurat/Thibaut/Cabirol
Absents :Bruni
/Ippolito Martini 1-
ADMINISTRATION
GENERALE : Mesurat P*,
Cerisy F, Ippolito J, Vidal B
rappel processus validation
devis/factures en dehors des résolutions qui doivent faire
l’objet d’une validation
officielle en CAS avec vote: mail de Siloge au rapporteur
de la commission en attente
de réponse pour accord puis signature facture BAP en CAS par
le rapporteur et président/vice
président en y joignant le devis.Si urgence : mail
à président/vice président. Location
2 pièces : l’appartement a
été loué à
497€TTC par un professeur de collège à
compter du 1er septembre 2013. un devis
par la société ATELCOM sera établi si
le locataire en fait la demande. -demandes
complémentaires : pose de
jardinière afin de masquer la vue sur le CC : dossier suivi
par Mme Cerisy qui
fait le point avec le CC afin d’obtenir un courrier
d’autorisation pose
jardinière. A suivre selon demande du locataire.
Mise à jour des statuts : texte à modifier et enregistrement à la préfecture=> FP courant sept. Limite parties indivises et communes : rencontre avec Mr et Mme BLANC le 13juin par Me Pouchet : le couple propose de déplacer la haie mais pas la clôture : refus du CAS– audience en appel le 29 octobre 2013 Convention
parking rue de Fromont : attendons retour de la mairie
suite
RDV en mairie du 9/07/13 entre M Mesurat et M Le Maire S Raffali
(ci-dessous
extrait du CR) « Le principe d’une convention
à titre
gratuit pendant 10 ans renouvelable rue de Fromont proposée
par la mairie (la
rétrocession n’étant pas possible) pour
l’utilisation du trottoir longeant la
résidence. Dans le cadre de cette convention, la
municipalité prendrait en
charge la réfection du trottoir en parking et la protection
de la clôture tout
en préservant la liberté de passage
2-
FINANCES : De
Andria P*, Daramy B, Vidal B Charges
impayées : procédure LAR puis avocat
ou simplifiée via le tribunal du greffe Un courrier leur a été
adressé pour
le stationnement anarchique des différents
véhicules tels que : camions,
camionnettes, etc… qui gênent le voisinage. Les placements sont toujours
maintenus. La trésorerie
est excédentaire. Un nouveau Placement Compte à
Terme sera établi pour 100 000
€uros pour un an.
Point comptable prévu le
1 octobre par la
commission finances. Révision des comptes
au cabinet SILOGE : fin
septembre, novembre et janvier Suivi
budget : (hors travaux des réseaux EU/EP
d’un maximum de 927k€) a l’issu du
contrôlefinancier lors du prochain CAS, un suivi
budgétaire sera rendu par la
commission finances. 3-
GARDIENNAGE :
Thibaut R*, Girard B, Charpentier D, Bruni M, Bruni S
Gardien
: qualité d’ « Homme de toutes mains
»:
Il est nos mains, nos yeux ! Pascal Delamotte (n’est pas affecté aux « rondes » mais à des petits travaux ou entretien des parties communes, ramassage des détritus, vide les poubelles des espaces communs, alerte en cas de détériorations ou intervient) L au V 9h-12h et 14h-18h/T : 07 50 24 64 47. Mr
DELAMOTTE suit le tableau des travaux à
réaliser - Un suivi hebdomadaire est fait avec lui par
Siloge de manière
obligatoire et la commission. 4-
PISCINE : Bruni
S*,Thibaut R*,Girard B, Guenet S, Charpentier D La
commission doit se réunir prochainement pour
établir le bilan de la saison et
ses orientations pour 2014 : dates ouverture – agents de
bassin – prestataires,
etc…. Un RDV
avec la sté Morand est prévu fin sept pour
évoquer la reconduite du contrat à
la suite des différents dysfonctionnements de
chaudière rencontrés pendant la
saison
Un
point doit être fait avec la société
d’espaces
verts pour affiner le personnel en fonction des besoins de la
résidence. Trop
peu nombreux durant les mois de juillet et d’aout, alors que
la végétation a
pris de l’ampleur….. une réunion est
prévue, la commission doit se réunir pour en
débattre La
société SOFRAEVE est chargée de la
pose du
banc à l’aire de pétanque –
emplacement à définir par Mme CHARPENTIER. 6-
TRAVAUX (sauf
aire de jeux): Mesurat P*, Daramy B, Courtin J, Chevalier M, Girard B,
Guenet S Réseau-collecteur EU
« Av des Champs » à la
charge de l’agglo : Extrait du CR de
la réunion entre M Mesurat et M le maire S Raffali le
9/07/13 : « Nous avons
réalisé l'inspection
télévisée de tous les
réseaux à nos frais, le collecteur
de l’avenue des champs est à la charge de
l’agglo. Nous souhaiterions une participation
aux frais au prorata du réseau. Le devis de
rénovation de notre réseau
indiquerait que le dit collecteur représente environ 10% de
l’ensemble, une participation
à cette hauteur nous semblerait légitime. Nous
avons pris note que nous devons
nous adresser à la mairie, à date nous avons un
refus de Me Maurin. Pièces
jointe « réponse E Maurin agglo », suite
discussion avec M le maire, il
souhaite examiner le dossier précis, le duplicata facture
lui parviendra par le
cabinet Siloge. » Réponse à venir de la
mairie.
Mauvais
état bornes France Télécom
: contact a été pris avec Mr Finazzo qui nous
avait aimablement
proposé son aide lors de l’AG. Retour positif le
25mai, à suivre=> suivi FP
: en cours, Mr FINAZZO nous a promis de s’en occuper avant la
fin du mois de
septembre. Détérioration
historique de l’av des Hameaux suite aux travaux ERDF :
l’assureur de l’entreprise a constaté
les dégâts mais refuse de prendre en
charge les réparations=> suivi FP Remplacement de la
clôture mitoyenne école Ordener par une
clôture de 2m
: travail fait durant le mois d’aout Réfection du parking
angle rue
Ordener-Hameaux : travaux réalisés
et réceptionnés en août
7- TENNIS : Cabirol A*, Martini P, Guenet S Pose de
2 panneaux d’affichage par P Delamotte et une horloge murale
: VOTE DU CAS à
l’unanimité pour un montant max de
500€TTC ( A Cabirol nous proposera le
catalogue pour validation de la commande au prochain CAS)
DIVERS:
les 4
Groupes de Travail 1)
Réseau EU/EP : Mesurat P*,Daramy B, Cerisy F,
Ippolito J, Girard B,
Bruni S Coût
hors prêt par foyer (environ
2046€) et avec le prêt le plus long de 10ans
(environ 2670€) Etapes :
nous avons reçu le dossier
DCE de Segic le 13juin, nous devions le valider pour fin septembre pour
permettre l’appel d’offres à 3
entreprises spécialisées + 2 autres. Projet en
STDBY
à date suite absences nbreuses du CAS de sept> repot
au CAS d’octobre. Pas de
nuisance à prévoir lors des
travaux, durée environ 10mois, travaux par la technique de
« chemisage » (par
les regards sans détérioration
chaussée sauf si cas de force majeure)
=>1ère tranche « armoire Ris 35 » correspondant grossièrement à la moitié de la résidence ainsi que la seconde « l’armoire Ris 54 ») -.
rendez-vous avec la société qui a
été retenu : Entreprise CHAUSSIN le vendredi 21/9
pour finaliser le dossier.
Les 2 tranches seront réalisées afin de
réduire les couts d’une seconde
intervention, le budget le permettrait.
Budget :
-
46 000€ TTC financés sur les
provisions sur travaux de 119ke appelés sur 2013
- 40 000€ TTC
appelés par quart lors des appels de fonds trimestriels
2014
rue
capucines, anémones, bouton d'or et celui vers
N°10-12 av des Champs Budget
: 33 500€TTC financés sur les
provisions pour travaux de 119k€ appelés sur 2013 –la
société COLAS a consenti une
remise également à la prestation du marquage au
sol - travaux prévu début
octobre
4)
Clôture de «l'Ecoute s'il pleut »
: Courtin J*, Cerisy F, Girard B, Bruni M,
Barbier O Voté 50ml et 2m de
hauteur en AG Budget
: 4950€ TTC financés sur les
provisions pour travaux de 119k€ appelés sur 2013 Dossier étudié au
prochain CAS
Pour
mémoire le CAS est composé de
bénévoles que vous avez élus en AG,
merci pour eux
|
information du 02
avril 2013
|
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 20 mars 2013
|
information du 03 mars
2013
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 18 février 2013
Présents :
Mmes CERISY – CHARPENTIER – BARBIER -
– THIBAUD – LEGROSDIDIER –
MESURAT – BRUNI – CABIROL – MARTINI
– DARAMY - GUENET - VIDAL Absent : Mr CASTAN
Le
document proposé par monsieur HIVERT et amendé
par
monsieur THIBAUD est validé et sera proposé
à l’approbation de
l’assemblée
générale. Accord unanime des présents
et représentés. 2 . Point 2 :
Analyse de la proposition de monsieur De ANDRIA
Une proposition alternative qui
consiste o à
appeler en 2013 que 600 000 euros
comprenant les 2 trimestre d’emprunt à 10 ans pour
la réhabilitation des
réseaux EU et EP, la mise aux normes des
candélabres et le solde pour arriver à
600 000 euros soit environ 27 200 euros pour les travaux de
clôture et de
parking, contre les 54 000 proposés par le CAS. o A
appeler en 2014 que les travaux obligatoires,
c’est-à-dire une annuité
d’emprunt pour les réseaux soit 110 000
euros et
la mise aux normes des candélabres pour 40 000
euros soit un total de
150 000 euros, supérieur au 135 000 euros
pour limiter les appels 2014
à 600 000 euros. Pour
2013 : Les travaux exceptionnels font
l’objet d’appels de fonds spécifiques
(Réseaux EP et EU, Parking, création de 6
places de parking, clôture Ordener-Résidence,
clôture Ecoute s’il Pleut,
candélabres. L’AG pourra décider de
refuser certaines de ces dépenses sauf la
mise aux normes des candélabres qui est obligatoire. · Pour
2014 , il suffit d’éclater l’appel de
fonds
pour provisions travaux à l’origine de
51 000 euros en une part
obligatoire (candélabres pour 40 000 euros) et une
part pour les autres
travaux de 11 000 euros. 3 . Point
3 : Validation
de l’ordre du jour
de l’AG La
modification de l’article 11 autorisant pour
les agrandissements des séjours la mise en place de baies
coulissante sur une
grande partie de la façade est
approuvée
à l’unanimité et sera
proposée à l’AG. · Le
dernier alinéa de l’article 31 est
modifié
afin de supprimer le terme de syndic et de le remplacer par celui de
Directeur.
Approbation à l’unanimité pour proposer
cette modification à l’AG. · Création
d’un alinéa à l’article 50
–
Pouvoirs : indiquant que l’AG valide les
règlements pour le CAS et la
piscine à la majorité simple. Approbation
à l’unanimité pour proposer cette
modification à l’AG. · Le
président propose de revoir le mode
d’élection des membres du CAS, il expose son point
de vue o Notre statut
d’ASL fait que le Conseil de
l’Association Syndicale administre notre résidence
et que le président en est
le représentant officiel et qu’il en est le
responsable vis-à-vis des tiers.
Nous ne sommes pas une copropriété qui est
administrée par un Syndic contrôlé
par un Conseil Syndical. Cette différence de
responsabilité impose à mon sens
un mode de désignation des membres du
CAS différent de
celui d’une copropriété. Actuellement,
la désignation d’individus indépendants
par l’Assemblée Générale ne
permet pas de connaitre les objectifs du futur
Conseil, ni qui sera désigné comme
président et son programme qu’il ne
présente
que devant le CAS. A mon avis,
l’honnêteté vis-à-vis des
syndicataires et la
démocratie impose de laisser à
l’Assemblée Générale le soin
de choisir une
équipe avec un projet de gestion pour notre
résidence. C’est pourquoi je pense
que nous devrions modifier le mode de désignation des
membres du CAS. Ils
devraient être élus sur des listes
présentant chacune un programme. Les membres
du CAS étant désignés à
partir des listes établies à la proportion des
voies
recueillies par chaque liste. Cette modification des statuts est
juridiquement
possible dans le cadre d’une ASL. o Un échange
s’instaure, puis la proposition
est mise au vote Contre :
Mmes Barbier, Cerisy et Charpentier,
Mrs
Bruni, Guenet, Mesurat, Thibaud. Pour :
Mrs Cabirol, Daramy, De Andria, Legrosdidier, Martini,
Vidal La
proposition est rejetée à la majorité
des présents et représentés. Elle ne
sera
pas inscrite à l’ordre du jour de l’AG. 4 Point 4 : Proposition honoraires
SILOGE 2013 Il
est décidé de rencontrer rapidement madame
Pouchet pour négocier sa proposition
d’honoraires 2013. L’ordre
du jour étant épuisé, la
séance est levée. |
information du 25
février 2013
|
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 11 février 2013
Présents :
Mmes CERISY – CHARPENTIER – BARBIER - Mrs DE ANDRIA
– THIBAUD – LEGROSDIDIER –
MESURAT – BRUNI – CABIROL – MARTINI
– DARAMY - GUENET - Boite
aux lettres à la hauteur du Centre
Commercial : la poste de Ris est passée vendredi 6
février, la boite sera
déplacée de l’autre
côté du Centre Commercial à la place de
l’armoire de
prédisposition du courrier et changée en deux
boites : une pour les
lettres et une pour les gros plis et colis. Un courrier doit
être adressé à
monsieur Cassez de la poste donnant notre accord. Accord à
l’unanimité du CAS - Ramassage
des ordures ménagères :
rendez-vous avec l’agglo le lundi 11 février avec
deux personnes. Un audit des
prestations va être réalisé jeudi et
vendredi par le service qualité de
l’Agglo. Nous avons rencontré par hasard ces
personnes lors de notre visite à
l’Agglo du 15-02 qui nous ont confirmé
qu’ils vont demander à leur prestataire
de réduire le gabarit de leur camion. Monsieur CHASTANET,
vice –président de
l’Agglo en charge de ce service va prochainement nous
proposer un RdV pour
valider ces points. A priori ce dossier
a fini par trouver une solution positive. - Location
du F2 : Travaux à réaliser par
Stylbat - Portes
de garage : travail restant à faire
– travaux repoussés en raison des
intempéries - Réalisation
parkings rue Ordener par la
mairie : dossier à suivre. Ces travaux sont
à priori inscrits au budget
2013. - Rendez-vous
pris avec l’agglo prochainement pour
les réseaux EP/EU et déterminer leur
participation à la réfection des
réseaux
sur l’avenue des Champs. Attendre
la fin du mois pour adresser à l’huissier les
dossiers suivants en cas de non-paiement des charges : NADOUR
– PERIES –
ABITBOL – BELLAMY GREVOUL – SOMNEZ –
COPIN – MIGNON – GRANGIER. - TIEU :
en attente du déblocage des fonds
saisis auprès du notaire par le mandataire judiciaire - ABITBOL :
dossier en cours - MILLO :
Nous avons eu confirmation que
monsieur Millo avait été placé sous la
tutelle de son fils. Les dettes ont été
payées. Nous devrions plus avoir de problème avec
ce syndicataire. Estimation
des travaux de la
rénovation des réseaux par le bureau
d’Etudes SEGIC : 876 000 €uros
HT – 109 500 €uros HT à la
charge de l’agglo. Soit 843 000 euros TTC
(TVA à 10%) à la charge de l’ASL. Un
emprunt sera proposé à la prochaine
assemblée
pour les syndicataires qui souhaitent adhérer à
cet emprunt. (Emprunt sur 3, 5,
7 ou 10 ans, étant donné la nature des travaux un
emprunt sur 10 ans parait le
plus adapté)u CAS pour cette inscription. 5/
Informations sur les travaux en cours : - La
rénovation de la clôture de la piscine le
long de la pataugeoire doit être
réalisée début mars par
l’entreprise DOYEN - La
consolidation du grillage des courts de
tennis doivent être réalisée
prochainement. - Les
travaux du F2 restent à faire sur 2013 Prévision de travaux : 2013 : La commission travaux propose de mettre au vote de l’AG 2013 les travaux suivants, travaux financés sur l’appel pour provision de travaux 2013 d’un montant de 119 850 Euros. O
réfection des
parkings : rue des Anémones,
rue des Capucines, rue des Boutons d’Or et parking du bas de
l’avenue des
Champs. Accord unanime du CAS pour cette inscription. O
création
de 6 places de stationnement av
des anémones afin de faire face au problème de
stationnement. Vote de
l’inscription à la majorité du CAS.
Abstention : Mrs GUENET et BRUNI.
Contre : Mme CHARPENTIER o
refaire la clôture entre
l’école Ordener et la
résidence. Clôture mitoyenne à financer
avec la mairie. Financer pour la moitié
HT avec la Mairie – rendez-vous avec la Mairie le 21
février dans la résidence.
Accord unanime du CAS pour cette inscription. o Dans
le cadre de la rénovation de la clôture le
long de l’Ecoute s’il Pleut autorisation de fermer
le passage existant dans la
clôture de l’aire de jeux des Dahlias vers le
Rû. . Vote de l’inscription à la
majorité du CAS. Abstention : Mme CERISY.
Contre : Mme CHARPENTIER,
Mrs GUENET et CASTAN. o rénovation
de 50 ml de clôture le long du Rû de
l’Ecoute s’il Pleut, il sera proposé
à l’AG deux possibilités, une
clôture de
1,2 ml de hauteur, soit une clôture de 2ml de hauteur. Accord
unanime du CAS
pour cette inscription. o
mise aux normes basse consommation
d’une
première tranche des candélabres (armoire R35 le
haut des Hameaux). Accord
unanime du CAS pour cette inscription. 6/
Information sur les espaces verts : - La
session d’abattage est terminée - Les
copeaux des souches seront enlevés par
SOFRAEVE exceptionnellement cette année et pour la
dernière fois – prestation
complémentaire payante à prévoir la
prochaine fois par l’entreprise SAP - Les
massifs sont en cours de bêchage - Courrier
de Mr DER ALEXANIAN : jardin
légèrement endommagé par
l’entreprise SAP : remplacement de sa
clôture
endommagée et soufflage des déchets. - La
commission demande que le budget abattage,
élagage, plantation soit fortement augmenté.
L’augmentation brutale du budget
espaces verts qui est le premier budget de l’ASL pose
problème dans le contexte
des travaux de réhabilitation qui sont obligatoires
(candélabres, réseaux EU et
EP, …).Après discussion il est
décidé avant toute décision
d’entendre monsieur
ALVES de la société SAP pour qu’il
éclaire les membres du CAS sur les
nécessités des travaux d’abattage et
d’élagage à réaliser
rapidement. Il est
proposé de tenir cette réunion le 13-02-2013 si
monsieur ALVES est disponible.
Delphine CHARPENTIER est chargée d’organiser cette
réunion. Les conclusions de
cette réunion seront inscrites dans ce compte-rendu. Delphine
CHARPENTIER souhaite que la protection des pelouses contre le
stationnement
sauvage soit le plus esthétique possible. Elle propose
d’étudier le coût de
l’implantation de plots en bois. L’agent
d’immeuble pourrait se charger de leur
scellement. Delphine CHARPENTIER proposera au prochain CAS un devis
pour ces
travaux afin d’en connaitre le coût. - Choix
du contrat entretien chaudière et
sanitaire : Deux devis : entreprise MORAND
installée à Ris-Orangis et
l’ancien prestataire EXERCE. La proposition de
l’entreprise MORAND spécialiste
de l’entretien de chaudières collective
s’avère plus compétitive. Il est
décidé
à l’unanimité du CAS la
résiliation du contrat EXERCE par lettre
recommandée
avec A.R. et de passer commande à l’entreprise
MORAND. -
contrat des agents de
bassin : Le contenu
du contrat proposé par SILOGE et validé par
Romuald THIBAUD est validé à
l’unanimité du CAS. Il est demandé de
faire parvenir rapidement les contrats
aux deux agents de bassin sélectionnés. - Il
sera proposé à l’AG de valider les dates et horaires
suivants : Ouverture
du 8 mai – 15 septembre – horaires : 11
heures /20 heures, 7 jours
sur 7 sauf en mai, juin, septembre (fermeture le jeudi). Nocturne
prévu
en juillet et
août le vendredi d’une
heure supplémentaire par semaine - Mr
DELAMOTTE assurera l’entretien et le
nettoyage des plages et des annexes : 9 H /11 H - Règlement
intérieur de la piscine : une
version corrigée pour tenir compte en particulier du
tourniquet est proposée.
Après discussion la version présentée
doit être amendée. Mr HIVERT se propose
d’établir la nouvelle version. Ce
règlement intérieur devra être
approuvé par
l’AG. - Les
premières demandes de cartes sont arrivées.
Le matériel nécessaire a
été livré. Budget
appelé : 536 000 €uros
– dépenses : 534
089 €uros
soit un excédent de 1 911 €uros Le
budget 2012 a été
maîtrisé. Les comptes
sont approuvés à l’unanimité
du CAS. - Budget
proposé 2013 : 474 000 €uros,
soit un gain de 6 150 €uros par rapport au budget
voté à l’AG 2012 qui
sera rendu au Syndicataires si la rénovation des
réseaux EU et EP est approuvée
par l’AG, sinon cette somme sera versé
à la provision pour travaux 2013. - Budget
proposé 2014 : 465 000 €uros
- 2014 :
La commission travaux présente des
hypothèses pour 2014 et 2015. Il faut arrêter
l’appel pour provision travaux
2014 afin de le faire voter par l’AG 2013.
L’incertitude du budget nécessaire
pour les espaces verts ne permet pas de trancher
immédiatement. Néanmoins,
devant les besoins (réseaux EU, EP, candélabres,
parking, clôture, espaces
verts) il apparait impossible de limiter les appels de fonds totaux
à
600 000 euros. Il faudra proposer aux syndicataires un effort
complémentaire. L’ensemble
des résolutions ont été
évoquées, commentées
et définies par le CAS. A valider rapidement. - 20
mars 2013 - 11
avril 2013 - Dossier
Mme LEMAITRE : agrandissement du
pavillon F4 à transformer en F5. L’entreprise CGI
avait commencé ses travaux en
coulant les fondations du pignon sur l’emprise de la partie
indivise. Après
intervention du président et de madame Pouchet, ces travaux
ont été détruits et
la construction reprise en limite de
propriété. De plus les
propriétaires
avaient omis de présenter leur dossier pour accord du CAS.
Ils nous ont fait
parvenir leur dossier de permis de construire. La construction est
conforme à
notre règlement intérieur sauf la hauteur du
faitage de l’agrandissement qui
n’est pas à la hauteur du faitage du pavillon.
C’est contraire au règlement
intérieur de l’ASL. - Décision
à l’unanimité du CAS de faire un
courrier à madame LEMAITRE donnant l’accord du CAS
à leur projet sous réserve
que le faitage de l’agrandissement soit à la
même hauteur que celui du pavillon
et qu’elle s’engage par écrit
à remettre en état les espaces verts indivis qui
pourraient être abimés suite aux travaux. Il est
demandé également de faire
parvenir un exemplaire des statuts et du règlement
intérieur à l’entreprise CGI
afin qu’elle soit informée des contraintes
qu’elle doit respecter lors des
travaux qu’elle réalise dans la
résidence. REUNION
COMPLEMENTAIRE DU 13-02-2013 concernant les
ESPACES VERTS Présents :
Mmes CHARPENTIER – BARBIER - Mrs
LEGROSDIDIER – MESURAT – CABIROL -
DARAMY – DE ANDRIA -
THIBAUD – VIDAL– HIVERT ·
P2 : reste
44 sujets à traiter pour un montant de
23 788,44 € TTC ·
Une partie pour
les replantations qui doivent à l’avenir
être voté en AG ·
Une partie pour
l’entretien abattage et élagage qui doivent
à l’avenir être voté en AG
Pour les travaux
hors contrat d’entretien il est prévu actuellement
pour 2014 un budget de
7 050 euros pour aléas au budget de fonctionnement
et 19 000 euros
pour les travaux exceptionnels à faire approuver par
l’AG, soit un total de
26 050 euros. La majorité des membres du CAS
souhaitent que le budget soit
maitrisé, et s’oppose à toute inflation
des dépenses. Il est proposé que le
budget 2014 soit le même que celui de 2013 soit environ
27 000 euros, il
est proposé d’inscrire 7 050 pour
aléas et 20 000 euros pour
plantations, abattages et élagages à faire voter
par l’AG. Il a été
précisé au
cours des débats que les dépenses
aléatoires mais obligatoires qui pourraient
arrivées suite à des
évènements exceptionnels (tempêtes,
sécheresse, …)
seraient assurées, même si les budgets
votés venaient à être
dépassés. |
information du 7
février 2013
|
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 10 janvier 2013
Présents :
Mmes CERISY – CHARPENTIER – HOLGUERA LAVIN - Mrs
LEGROSDIDIER – MESURAT –
DARAMY – DE ANDRIA – MARTINI – THIBAUD
– VIDAL – GUENET – BRUNI Représentés :
Mr CABIROL représenté par Mr MARTINI –
Mr CASTAN représenté par Mr GUENET
– 1/ Suivi des actions et analyse des actions en cours : - Suivi du sinistre AHC rue des Fougères (candélabre + regard) : Le regard a été réparé. Pour le candélabre la mise en cause de AHC ne peut pas être prouvée. Le candélabre sera changé avec l’ensemble de la rénovation des candélabres - Action contre Mr et Mme Blanc (avocat) : dossier en attente de la décision du tribunal prévue fin janvier début février. - Commande de quatre robinets d’arrosage : devis en attente. Madame Charpentier relancera le plombier. - Validation des travaux AHC : dossier terminé – étude rendue - Réparation de la porte du garage haut avenue des Hameaux : non encore réalisé. Il faut que les bois soient rabotés en atelier. - Enfin ERDF a accepté pour la réparation des routes un rendez-vous pour faire le point sur les dégradations suite aux travaux. Une déclaration de sinistre a été faite par l’entreprise. A suivre. Résolution du litige CC : l’arriéré est payé, mais le CC met plus d’un trimestre pour payer ses charges. - Réalisation des parkings école Ordener pris en charge par la mairie, en attente de décision du maire. Point à aborder avec lui lors de la rencontre avec lui le 7 février. Tous les syndicataires qui n’ont pas réglé le dernier appel 2012 recevront une lettre recommandée avec paiement sous huitaine. La provision des intérêts sera comptabilisée sur l’exercice comptable 2012. Les
comptes 2012 seront vérifiés par la commission
Finances début
février 2013. - TIEU :
le dossier est en cours auprès de
notre avocat, cette somme a été
bloquée chez le notaire au moment de la vente
réalisée début décembre par
acte extrajudiciaire - ABITBOL :
la dette réduit - FERRERO :
ils se sont engagés à régler la
somme de 200 €uros par mois - HAMDAOUI :
ils se sont engagés à régler la
somme de 50 €uros par mois en plus des appels de fonds courants Les travaux COLAS pour la réfection de la voie Av des Hameaux devront commencer lundi 14 janvier 2013 pour 3 jours Les travaux d’étanchéité du bâtiment de la loge sont terminés, il reste les gardes corps à poser. Le grillage de la piscine coté petit bassin doit être remplacé fin janvier. Le grillage du tennis doit être repris fin janvier. SOFRAEVE : annulation de la commande du terrain de boules – La majorité des membres du CAS souhaitent un terrain de boules délimité de 5 ml x 15 ml. STYBAT nous a proposé un devis pour le remplacement porte et modification du volet roulant : 1904,40 €uros. Il est décidé à l’unanimité des passer la commande correspondante. COLAS
a remis un devis pour la réfection de la
voirie à l’arrière du centre
commercial qui s’affaisse – montant du
devis :
2 040,17 € TTC. Il est décidé
à l’unanimité des passer la commande
correspondante. Cette commande est à imputer sur la
provision pour travaux de
voiries.
Il est décidé de passer commande à SAP pour des travaux annuels d’urgence pour un montant total 20 361,90 €uros (revoir la tva). Il sera négocié avec SAP une réduction ou la coupe d’arbres supplémentaires pour le même prix. Delphine Charpentier et Pierre Legrosdidier rencontreront monsieur Alvès pour cette négociation. Le CAS passe commande, à l’unanimité, à SAP sous réserve d’obtenir une réponse favorable à notre demande. Courrier devra être adressé à Mme CHARPENTIER Chantal pour la remise en état du terrain endommagé par ses travaux. La relancer pour avoir ce courrier. Monsieur Charpentier et monsieur Ambrosino se sont engagés par écrit à remettre en état les espaces verts suite aux travaux effectués dans leur jardin par l’entreprise CGI.
9/ Point sur
la piscine : contrat d’entretien de la
chaudière et commandes : · Ordinateur : Il est nécessaire d’avoir un back-up sur l’ordinateur et un onduleur. Décision d’accorder un crédit de 700 euros à la commission piscine pour ces achats. Résolution acceptée à l’unanimité des présents et représentés · Contrat entretien chaudière : Nous attendons confirmation de la proposition d’Exerce. Les relancer par courriel. Il faudra arrêter une décision sur le choix du prestataire, lors du prochain CAS. · Ouverture de la piscine : prévue du 8 mai au 8 septembre 2013. · Horaires de 11 heures à 20 heures, les agents de bassin restant jusqu’à 20h15. (une heure supplémentaire en juillet et Aout pourra être proposée) · Contrats
des agents de bassin : Proposer rapidement un
contrat aux deux postulants. La nouvelle organisation de la piscine permet des économies importantes. Le budget 2013 approuvé lors de l’AG 2012, apparait excédentaire d’environ 10 000 euros qui pourraient être transférés en travaux (décision à prendre à l’AG de 2013). Le budget 2014 pourrait être arrêté à 460 000 euros contre 480 150 euros en 2013. Il faut prévoir d’affecter la provision pour travaux votée en 2012 sur des travaux. La commission travaux propose : . De réhabiliter les parkings rues des anémones, des Capucines, des boutons d’Or et le grand parking en bas de l’avenue des Champs, et la création de 6 places de parking supplémentaires rue des Anémones. Estimation 42 000 euros · De refaire sur 50 ml la clôture le long de l’écoute s’il pleut (hauteur du grillage à valider). Estimation 6 000 euros. · De refaire si la mairie est d’accord la clôture séparative entre la résidence et l’école Ordener. Estimation quote-part résidence 11 000 euros pour la moitié du coût HT, le reste étant pris en charge par la mairie. · De mettre aux normes basse consommation une première tranche des candélabres. Estimation 46 000 euros. · De commencer la réfection des réseaux EP et EU. Le maître d’œuvre doit donner une estimation de cette réfection pour la fin du mois de janvier. Un financement spécifique sera surement à prévoir.
12/ Réflexion sur l’évolution de la gestion de l’ASL 1-La gestion d'une l'ASL comme les HDLR exige des tâches administratives conséquentes: la question ouverte est posée quant au besoin de ressource supplémentaire interne (employé de l'ASL) ou dédié au syndic. 2-Une grande partie de ces tâches est exécutée à date par le CAS et notamment le président qui a un rôle opérationnel important bénéfique mais créant une dépendance de l'ASL vis à vis de lui-même ainsi qu'une déséquilibre avec le directeur. 3-Il a été demandé à Siloge un plus grand engagement et suggestions d'améliorations qui reconnait avoir eu un niveau d'implication moins important (présence sur la résidence et lien régulier avec l'agent d'immeuble, recherche fournisseurs, appels d'offre et mise en concurrence, mobilisation pour la mise en application des décisions de l'AG..). Il a été demandé au directeur une révision de son contrat prenant en compte les demandes spécifiques ou non adaptées actuellement. 4-Afin de mieux impliquer le directeur il est demandé de le faire participer autant que possible aux commissions. 5-Il est demandé au CAS et au président d'informer le directeur de tout RDV avec des intervenants extérieurs. En un mot il a été demandé au cabinet SILOGE une plus forte implication dans la gestion et de reprendre les tâches actuellement assurées par le président. Il doit être force de proposition et intervenir beaucoup plus sur la résidence (une visite par semaine et une relation permanente avec l’agent d’immeuble pour réagir aux problèmes et proposer des solutions au CAS, participation aux réunions des commissions, recherche des fournisseurs et appels d’offres conforme aux décisions de l’AG, suivi budgétaire, …). Le CAS attend une proposition de contrat de SILOGE tenant compte de ces observations et demandes. · Prise en charge des réparations des voies et des réseaux EU et EP par la résidence mais avec fermeture de la résidence. · Municipalisation des voies mais avec prise en charge par la mairie de la réfection des voies et des réseaux (EU et EP), nous payons depuis l’origine nos taxes de voirie et sur le traitement des eaux usées.
13/ Ordre du jour de l’Assemblée Générale 2013 : 16/ Organisation du ramassage des ordures ménagères av des Hameaux et av des Champs : Abstention :
CERISY - HOLGUEIRA
– HIVERT - THIBAUD – GUENET – CASTAN
|
information du 17 janvier 2013
|
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 29 novembre 2012
Présents : Mmes BARBIER – CERISY
– CHARPENTIER –
HOLGERA LAVIN – DAGUIN
Mrs CABIROL
– DE ANDRIA – DARAMY – GUENET –
LEGROSDIDIER
– MARTINI – MESURAT – THIBAUT –
VIDAL Absent :
NEANT La
séance est ouverte à 20h15 Point
1 : Suivi des actions · Portes
de cabines piscine : Mr CARBONARO doit intervenir. Il faut
refaire
également le coffre dans la douche côté
tennis. A relancer. · Borne
FT 102 avenue des Hameaux : Les bornes sont
endommagées et doivent être
réparées malgré les relances faites
à France TELECOM l’entreprise ne bouge pas. · AHC
est en cours. Le regard a été
réparé. Le candélabre reste
à faire. Présente
l’audit le 3 décembre · Dossier
Blanc l’audience est reportée au 21/12/2012. · Détérioration
de l’avenue des Hameaux suite aux travaux ERDF :
ERDF n’est pas venu au rendez-vous
prévu le 13 novembre 2012 à 14 heures 30 par
huissier. Ils ont proposé une
réunion le 3 décembre, mais dans un mail de
mercredi il demande l’annulation de
ce RDV. Nous avons maintenu notre demande de RDV. · Les
dossiers avec la mairie (parkings Ordener, accès entre la
résidence et l’école
Ordener, règlement intérieur
intégré au PLU,…) sont actuellement au
point mort
suite au changement de maire, un rendez-vous a
été sollicité avec monsieur
Rafalli pour relancer tous ces dossiers. L’arrêté des comptes
et la
projection au 31-12-2012 montre que nous respecterons le budget et que
nous
avons quelques marges pour passer des commandes urgentes avant la fin
de
l’année (cf. les commandes
décidées ci-après). Le CAS demande à
l’unanimité
que les frais liés aux prélèvements
automatiques (ceci simplifie le travail de
SILOGE) soient pris en charge par le cabinet SILOGE. · Les
principales procédures concernant les syndicataires
débiteurs sont sur le point
d’être réglées (CC, ABITBOL,
TIEU, MILLO). · Dossier
FERRERO : Le syndicataire n’a pas
respecté ses engagements de faire des
règlements réguliers, le CAS décide
à l’unanimité de poursuivre la
procédure
normale de recouvrement. · Dossier
ABITBOL : n’a pas contrairement à ses
engagements demandé le prélèvement
automatique. A relancer. · Il
est décidé que des membres du CAS rencontrent les
9 syndicataires qui ont deux
trimestres de retard afin d’étudier avec eux un
accord pour étaler le règlement
de leurs dettes. Il
est demandé au Cabinet SILOGE de faire parvenir aux membres
du CAS concernés
(Le président donnera la liste) le compte de chacun des
syndicataires qu’ils
visiteront.
· Audit
Réseaux EU et EP : AHC doit enfin remettre son
rapport définitif le 3
décembre. · Travaux
du gardien : il a posé toutes les poubelles,
réalisé l’isolation des
sanitaires de la piscine, posé des radiateurs pour mettre
hors gel la
chaufferie et le local BNSSA. Il a commencé à
repeindre les garde-corps de la
loge. De
plus les prises
électriques pour les appareils de cuisson sont mises sur le
même circuit que
les autres prises, ce qui amène des coupures en cas de
surcharges. Il faut
faire tirer une ligne directe pour ces prises. Deux devis sont
présenté, le
moins disant RIS-ELECT (140 euros HT) est retenu à
l’unanimité. Point 7 :
Commande renforcement
grillage tennis Nous
avons reçu le devis de l’entreprise Morand qui est
nettement
moins onéreuse que le contrat d’Exerce. Avant de
prendre une décision, il sera
demandé à l’entreprise Exerce de revoir
son offre. La commission piscine
étudiera ces offres pour une décision au prochain
CAS en rencontrant les
fournisseurs. · Les
plantations commandées ont été
réalisées avec des spécimens
supérieurs
à ceux
initialement prévus. · Actuellement
les jardiniers sont mobilisés par le ramassage des feuilles. · La
projection budgétaire permet de passer sur le budget 2012
les plantations
suivantes : o Restauration
de la haie (thuyas) de l’aire des Dahlias (758 euros TTC) o Restauration
de la haie le long du parking en haut de l’avenue des Hameaux
(158 euros TTC) o Création
d’une haie autour de la courette face à
l’appartement 2 pièces (766 euros TTC) Ces
commandes sont approuvées à
l’unanimité. Marina Bruni a donné sa
démission. Rencontrée elle n’a pas
souhaité revenir sur sa décision. Les postes
de responsable de la commission piscine et de vice-président
sont donc vacants. o Responsable
commission piscine : Le président demande s’il y a
un candidat
pour le poste de responsable de la commission piscine. Romuald Thibaut
se porte
candidat. Il est élu à la majorité (2
abstentions Mme Daguin et Mr Guenet). o Vice-présidence :
Le
président demande s’il y a un candidat
pour le poste de vice-président. Personne ne se porte
candidat. Le poste reste
vacant (il n’est pas statutairement obligatoire). o Nouveau membre de la commission
piscine : Pierre
Mesurat se porte candidat pour remplacer Marina Bruni dans la
commission. Il
est élu à l’unanimité. Point 11 :
Planning des réunions budgétaires Reste
à planifier la réunion
avec la commission piscine. Le nouveau responsable propose la date du
jeudi 6
décembre à 20h30, réunion mixte
Commission Piscine – Commission Finances. Cette
date est acceptée par les participants. Point 12 :
Arrêt de bus et
convention. Nous
avons reçu un projet de convention de l’agglo. Ce
projet de répond pas à nos attentes.
Il doit être amendé. · Deux
corrections mineures : le signataire doit statutairement être
le président du CAS, l’adresse
de l’arrêt n’est pas rue Ordener mais
avenue des Hameaux. · Une
correction majeure :
le texte doit prévoir que l’Agglo assure la
responsabilité de l’utilisation de
cet équipement tant du point de vue civil que
pénal. Ce point n’est pas prévu
dans le projet. (Accord unanime de CAS sur ce point qui n’est
pas négociable,
en cas de refus l’arrêt devra être
supprimé). Il
est
décidé à
l’unanimité d’adresser
un courrier à l’Agglo précisant nos
demandes. Point 13 :
Litige Art Topia Accord unanime du CAS pour
solder ce litige et payer les intérêts de retard
demandés (1028,76 euros). Point 14 :
Aire de pétanque Dahlias Il avait été
décidé lors de
l’AG de réaliser a minima une aire de
pétanque sur cette aire de jeu en
bouchant le bac à sable existant et en laissant le reste du
terrain en l’état. Il a été
évoqué au CAS qu’il
manquait du côté de la pente des rondins pour
arrêter les boules. Il a été
demandé un devis pour la pose de ces rondins à
SOFRAEVE (1275,89 TTC). Il est
proposé de passer cette commande en 2012. Le CAS
décide à la majorité (9 pour)
de passer commande : Abstention : Mmes
Cerisy, Daguin, Holga Lavin, Mrs Bruni, de Andria, Mesurat. Contre :
Mrs Guenet et
Vidal Point 15 :
Présentation
d’un comparatif de devis pour travaux dans les pavillons Pierre Mesurat a lancé des appels
d’offre pour réaliser des travaux de
toitures, le ravalement des pavillons, des menuiseries. Il a
demandé si ces
entreprises pouvaient faire des remises si nous arrivions à
grouper des
commandes. Les membres du CAS le
remercient pour cette initiative et ce travail qui est
intéressant. Il est décidé de proposer
aux syndicataires, au travers d’une note
spécifique qui sera jointe à l’appel
de charges du 1er trimestre 2013 ces devis, en
précisant
l’organisation que le CAS mettra en place pour assurer le
regroupement des
commandes. Pierre Mesurat établira ce
document pour le 15 décembre au plus tard et, de plus,
mettra l’information sur
le site des Hameaux. Delphine
Charpentier,
propose de faire de même pour la plantation des Haies. Point 16 :
Réflexion sur l’évolution
de la gestion de l’ASL Les
membres du CAS souhaitent que la gestion de l’ASL soit dans
le temps pérennisée
et si possible améliorée. Après des
échanges fructueux, il est décidé que
la
commission Administration Générale mettre en
forme les différentes idées
émises. Point 17 :
Date des prochains CAS Il
est rappelé que le prochain CAS se tiendra le 10 janvier
2013 à 20 heures. Les
prochains CAS seront planifiés lors de ce CAS.
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information du 17 janvier 2013
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 25 octobre 2012
Présents : Mmes CHARPENTIER – BRUNI –
HOLGERA LAVIN
– DAGUIN et POUCHET pour le Cabinet SILOGE La séance est ouverte à 20h30 Point
1 : Suivi des actions · Portes
de cabines piscine : Mr CARBONARO doit intervenir. En cours.
Il faut
refaire également le coffre dans la douche
côté tennis. · Borne
FT 102 avenue des Hameaux : Les bornes sont
endommagées et doivent être
réparées malgré les relances faites
à France TELECOM l’entreprise ne bouge pas. · AHC
est en cours. Le regard a été
réparé. Le candélabre reste
à faire. · Dossier
Blanc l’audience est reportée au 09/11/2012. · Vannes
d’arrêt espaces verts : les travaux sont
reportés à l’année prochaine. · Détérioration
de l’avenue des Hameaux suite aux travaux ERDF :
Rendez-vous prévu le 13
novembre 2012 à 14 heures 30 par huissier. · La
coulée verte : résumé de la
réunion d’information tenue en mairie le 22
octobre - Le chemin
est à au moins une centaine de mètres des
façades des maisons et ne peut pas
être plus éloigné du fait de
l’existence de zones humides dans le champ. - La
clôture contrairement aux engagements du maire
n’est prévue
uniquement que du
côté des chevaux. - La
haie de végétaux côté
chevaux reste à
poser, il n’y a pas de haie prévue
côté
Hameaux. · Le
règlement intérieur n’est pas
été
intégré au plan local d’urbanisme.
Point à
revoir avec le maire ·
Fermeture
de la zone piétonnière
d’accès à
l’école : Dossier en attente, relancer la
mairie. Madame Charpentier signale la vétusté de
cette clôture et du danger
qu’elle représente, il faut prévoir son
remplacement. · Arrêt
de bus en haut de l’avenue des Hameaux :
l’agglo doit, à notre demande, proposer
une convention d’occupation du terrain de l’ASL
avec responsabilité civil et
pénal liées à l’utilisation
de cet arrêt de bus. En l’absence de
réception
d’ici 15 jours de cette de cette convention nous devrons les
relancer par
lettre Recommandée AR. La
situation de trésorerie est bonne. Les
soldes des débiteurs ont nettement diminué. · Le
dossier HAMDAOUI (rue des Hortensias): Suite à la rencontre
du président avec
monsieur HAMDOUI lui envoyer un courrier par lettre
recommandé avec accusé de
réception avec les termes suivants : remerciement
pour le paiement des
charges et proposition pour étaler le remboursement de son
arriéré sur 6 mois. Si
pas de réponse favorable sous un mois, continuer le
recouvrement suivant les
procédures normales. · Mr
MILLO a été hospitalisé , voir
s’il est mis sous tutelle. · Concernant
le dossier FERRERO : vérifier que
l’échelonnement soit respecté dans le
cas contraire prévoir le lancement de la
procédure suivant décision du CAS. · Dossier
ABITBOL : règlement effectué. Le Cabinet
SILOGE lui envoie une grille de
prélèvement. · Le CC
à soldé son arriéré, le
litige est clos. La
commande qui incorpore la réfection des deux ralentisseurs
aux extrémités de la
partie rénovée
s’élève à 44 000
TTC.
· AHC,
nous sommes toujours en attente du rapport d’audit, il faut
relancer
l’entreprise (SILOGE) · Le
gardien a réalisé des travaux de peintre
(ouvrages métalliques) et réalisé la
pose des poubelles (il lui en reste 4 à poser). · Pendant
son congé en novembre le ramassage des ordures sera
assuré par un étudiant. o aucune
augmentation concernant le contrat en 2013 o Prise
en compte dans son forfait des tâches
supplémentaires suivantes : § Réfection
par an de 30 ml des allées piétonnes
défectueuses § Nettoyage
des grilles EP. § Mise
en décharge des objets encombrants provenant des travaux
effectués par le
gardien. La résidence prenant en charges les factures de la
décharge · Les
haies seront terminées d’être
taillées en fin de mois. · Un
devis de consolidation du terrain de boules et en particulier la
réalisation
d’une bordure périphérique a
été demandé. · Delphine
Charpentier évoque qu’il faudra prévoir
dans les années à venir des dépenses
plus importantes concernant l’élagage et la coupe
des arbres. La société SAP a
proposé un plan chiffré sur plusieurs
années. Pierre Legrosdidier évoque la
nécessité d’abattre les deux derniers
peupliers qui peuvent représenter un
danger en cas de tempête. Il est demandé
à la commission espaces verts de
proposer le budget qu’elle estime avoir besoin pour 2013 et
2014. · 10/01/2013 · Faisant
suite aux décisions du dernier CAS, la commission espaces
verts demande que des
courriers soient envoyé à o Mr
SCANGLIATO concernant la plantation de sa haie. o Mr
HOSZOWSKI concernant la plantation de sa haie ainsi que le changement
de sa
barrière. · Pierre
Mesurat a réalisé une consultation de trois
entreprises pour refaire les
toitures des pavillons, il souhaite que ce dossier soit
étudié lors du prochain
CAS, afin de décider de proposer ces entreprises aux
syndicataires. La
commission travaux étudiera le dossier comparatif
réalisé par Pierre Mesurat. La
séance est levée à 23 heures. |
information du 21 octobre 2012
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 26 septembre 2012
Présents :
Mmes BRUNI - CHARPENTIER- CERISY-BARBIER
Mrs LEGROSDIDIER - VIDAL - GUENET-BRUNI - CABIROL - MARTINI Représentés : Mrs DE ANDRIA représenté par Mr LEGROSDIDIER - Mr MESURAT représenté par Mr CABIROL - Mr DARAMY représenté par Mr VIDAL - Mr CASTAN représenté par Mr GUENET - Mme HOLGUEIRA représentée par Mme BRUNI - Mr HIVERT représenté par Mme CHARPENTIER Absents : Mr THIBAUD, Mme DAGUIN La séance est ouverte à 20h15. 1/ Points sur les actions · Révision des portes des cabines : demander par courrier à monsieur Carbonaro d’intervenir. · Sinistre AHC : relancer pour le candélabre rue des Fougères · Commande robinet d’arrosage, toujours en attente du devis, Delphine Charpentier relancera le plombier · AHC doit terminer l’audit des réseaux cette semaine. · La réparation de la porte du garage en haut de l’avenue des Hameaux n’est pas recevable, le cabinet SILOGE relancera l’entreprise. · L’agglo doit nous confirmer par écrit qu’elle est assurée pour tous dommages survenant aux usagers sur l’arrêt de bus et doit nous proposer une convention de prêt du terrain. · Réparation des routes suite aux travaux ERDF : Suite au silence d’ERDF et aux nombreux appels et l’envoi d’une lettre Recommandée AR sans réponse, il est demandé au Cabinet SILOGE de faire parvenir le même courrier par huissier. Accord unanime du CAS. · Litige de facturation Exerce : suite à l’analyse des documents, le conseil approuve à l’unanimité le refus de la facture émise par EXERCE et donne son accord pour ne payer que les marchandises et les heures conformément aux fiches de travail. SILOGE confirmera cette décision à l’entreprise. · Décision sur commande plantations : étant donné les projections des comptes à la fin de l’année, le rapporteur et le président estiment qu’il faut attendre confirmation des comptes de la piscine pour voir si nous avons, dans le cadre du respect du budget, la possibilité d’engager cette dépense avant la fin de l’année. La commission espaces verts demande que cette commande soit passée. Après discussion, il est décidé à la majorité (deux abstentions Philippe de Andria et Pierre Legrosdidier) de confirmer cette commande sur 2012, sachant qu’il n’est pas prévu d’autres plantations pour les années suivantes et que si le budget de fonctionnement 2012 est dépassé, le surplus sera à prendre sur l’appel de fonds travaux prévu en 2013 afin de limité les appels de fonds sur une année à 600 000 euros. · Nous attendons confirmation d’une date pour la réunion d’information sur la Coulée Verte proposée par le député-maire. · Réfection des deux parkings par la mairie : en cours d'accord 2/ Présentation des comptes et de la trésorerie à fin aout Les comptes ont été présentés arrêtés à fin juillet. La situation de trésorerie début août s'est contractée de 25 % par rapport à celle de fin mai en raison des dépenses liées au fonctionnement de la piscine et aux travaux de l'été comme en témoigne le solde des comptes fournisseurs qui a augmenté de 22000 € environ. Le solde débiteur des comptes des copropriétaires a légèrement augmenté (+1832 €), bien qu'on ait pu noter une réduction des montants en retard de paiement à la suite des actions entreprises, soit -1892 €. Nos projections de dépenses à fin décembre nous permettent d’être confiants sur le respect global du budget malgré des dépenses imprévues. Le dernier trimestre ne devrait pas connaître de dépenses exceptionnelles mais uniquement les dépenses courantes des contrats annuels en cours. 3/ Point sur les procédures : · Procédures Abitbol, Ferrero, ces personnes contactées se sont engagées à régler leur dette d’ici la fin de l’année. · CENTRE COMMERCIAL : reçu un nouveau chèque de 2 500 €uros, normalement l’ensemble de la créance doit être payée d’ici un à deux mois. · Millo jugement en cours d’exécution, · Tieu, la maison a été vendue, nous devrons récupérer prochainement notre dette. · Nous continuerons à rencontrer les principaux débiteurs, cette démarche semble être reçue positivement. 4/ Election
du vice-président :
Le président indique que suite à la démission de Thierry Renaudin, il faut élire un vice-président. Il rappelle que l’engagement en qualité de membre du CAS doit être un engagement sérieux et c’est un engagement qui doit être pris dans le seul objectif de travailler au service de la résidence et de tous les syndicataires. Mme BRUNI se porte candidate. Elle est élue à l’unanimité. 5/ Bilan de la saison pour la piscine, orientations pour l'année prochaine : Le bilan général est bon, certaines difficultés d'organisation et de mises en place ont été rencontrées suite aux recours concernant la présence de 2 BNSSA jusqu’à fin juillet. En août, le planning des BNSSA imposait une présence de 10h à 20 h. Le BNSSA était présent afin de vérifier la qualité de l'eau, la propreté des bassins, des plages, des douches, de la machinerie, le respect du règlement intérieur, il devait intervenir en cas d'incident ou d'accident dans l’enceinte de la piscine. Les BNSSA ont su agir et réagir sur la qualité de l'eau en fonction du temps, des variations de températures, de la fréquentation, des aléas. En juillet, Monsieur Langelez a installé un arrêt coup de point d'urgence. Nous avions demandés à la société Hexagone de nous proposer un robot, ou une option sur notre robot, permettant le nettoyage des parois, ils sont intervenus le 19 juillet et l'option demandée n'a jamais fonctionné, les BNSSA ont continués à nettoyer les parois manuellement, et l'option installée sur le robot nous a été remboursée. Il faut trouver une solution pour l'année prochaine. Il y a eu 3 passages de l'ARS les résultats de la qualité de l'eau sont toujours excellents. Nous avons cependant noté un écart entre l'appareil de l'ARS et le nôtre en fin de saison, nous serons amenés à faire faire chaque année un « étalonnage » auprès de la société CIFEC. Enfin le budget de la piscine a été globalement maitrisé (un dépassement de 2% environ peut être estimé aujourd’hui, sous réserve que les postes gaz et eau non encore connus ne dépassent pas le budget prévu) malgré les nombreux imprévus (achat d’un défibrillateur, une pompe changée, dosage pataugeoire et bassin remplacés, Karcher,... et le surcoût sur le poste BNSSA qui a été doublé jusqu'à fin juillet à cause d'un recours possible de la décision de l'AG jusqu’au 31-07-2012. Cette maitrise vient du fait que nous avons évité cette année des gardiens de nuit et que la formule retenue pour les BNSSA (embauche directe) est moins onéreuse que celle des années précédentes (utilisation d'un intermédiaire). Certains points sont à revoir : · L'horaire d'ouverture et fermeture de la piscine · L'accès de la piscine aux enfants de moins de 10 ans · La gestion des invités Dans les mois à venir, des travaux vont être faits et le tourniquet sera installé. Avant la saison prochaine, nous vous demanderons de nous fournir les documents nécessaires à l’établissement des badges. Pour cette saison, il a été enregistré environ 8000 entrées. 6/ Contrat CDI pour le gardien : Le contrat est accepté à l’unanimité pour une période indéterminée à compte du 1er octobre. Durant les congés du gardien, le remplacement est assuré par un étudiant pour 250 €uros par semaine pour le ramassage des ordures dans le parc et le vidage des poubelles. Accord unanime. Accord unanime pour qu’un forfait téléphone portable soit pris auprès de VIRGIN MOBILE pour 16.99 €/mois 7/ Informations sur les travaux · Conformément à la décision de l’AGO, certains trottoirs ont été refaits durant le mois de juillet. Il faut prévoir la réfection de la chaussée « av des Hameaux » en couleur noire et la mise aux normes des "dos d'âne" si cela est budgétairement possible. · 12 candélabres ont été changés, ils respectent les nouvelles normes - modèle IDYLLE · Le tourniquet a été livré, et sera posé prochainement après la réalisation de la dalle par la société STYLBAT pour un montant de 1.719,49 €uros. · Les aires de jeux sont à jour. Une fixation des balançoires sur l'aire de jeux av des Boutons d'or est à réparer. SILOGE demandera à POSITIVE d’intervenir. · L’étanchéité de la terrasse de la loge devra être validée par le CAS après réception d’un devis complémentaire, il est demandé à TREBISOL de réactualiser son devis. · L’aire de jeux de boule rue des Dahlias doit être réalisée début octobre. 8/
Information sur les espaces verts
· 4 jardiniers travaillent sur les Hameaux – le nettoyage des regards et la taille des haies sont en cours. · un érable du japon sera posé au rond-point des Hameaux. · les plantations seront réalisées par la Société SOFRAEVE pour 6 343 €uros : 2 abstentions. · la commission finances renégociera le contrat de la société SOFRAEVE lors d’un prochain rendez-vous pris avec la société. 9/ Information de la procédure Blanc Procédure engagée à l'encontre de Mr et Mme BLANC –l’audience le 28 septembre 2012 a été reporté au 9 novembre 2012. 10/ Litige sur la limite de propriété entre l'ASL et Mrs AMBROSINO ET COIGNARD Après renseignement pris auprès de notre avocat l’acquisition par usucapion (utilisation pendant 30 ans) fait échec aux dispositions du cahier des charges. Madame Letellier devra prouver que cette occupation illicite de la partie indivise a moins de 30 ans. 11/ Date des prochains CAS, mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions du CAS jeudi 25 octobre 2012 - jeudi 29 novembre 2012 - jeudi 10 janvier 2013 12/ Points divers · La commission espaces verts va répertorier avec photos les dommages dans le domaine et le non-respect du règlement intérieur concernant les clôtures. A partir de ces relevés le cabinet SILOGE écrira aux syndicataires concernés. · Il est décidé à l’unanimité. Joindre à la prochaine lettre d'information un rappel sur les rejets de produits toxiques et polluants dans les réseaux d'eaux pluviales La séance est levée à 23 heures. |
information du 21 octobre 2012
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 13 juin 2012
Les
membres
du Conseil Syndical se sont réunis le 13 juin 2012
à 20 heures dans la salle de réunion de
la loge.
Ils ont délibéré suivant
l’ordre du jour
reçu.
Présents : Mmes BRUNI – CHARPENTIER – DAGUIN – CERISY Mrs BRUNI – CABIROL - DARAMY – DE ANDRIA – GUENET - HIVERT – LEGROSDIDIER – MESURAT – RENAUDIN – THIBAUT Représentés : Mme BARBIER représentée par Mr CABIROL – VIDAL représenté par Mr LEGROSDIDIER – Mr MARTINI représenté par Mr DARAMY – Mme HOLGUERA LAVIN représenté par Mme BRUNI – Absents : Mr CASTAN Présence du Cabinet SILOGE : Fabienne POUCHET 1 – Présentation outil suivi action et analyse des actions en cours : · Mr CARBONARO n’a pas fini de reprendre les portes de piscine : en cours · SATELEC est venu faire le point sur les travaux de candélabres et notamment celui qui a brulé. Délai d’approvisionnement 6 semaines environ. · Prendre contact avec AHC le plus vite possible et avec prise de rendez-vous. Cette entreprise ayant été payée par SILOGE alors que les travaux n’étaient pas terminés, ne répond pas aux différentes demandes. Madame Pouchet indique qu’ils ont promis de réparer les ouvrages qu’ils ont détériorés et qu’ils ont réalisés des audits complémentaires. · RV avec le Maire Prévu le 19 juin 2012 à 17 heures : point sur le comité de quartier concernant la réalisation de la coulée verte prévu à 50 mètres de l’Ecoute s’il Pleut – point sur le passage ouvert rue Ordener pour l’école – point sur l’aménagement du rond point en haut de l’avenue des Hameaux et du positionnement du panneau « céder le passage » – point sur la réfection du parking rue Ordener. · Dossier ART TOPIA : pas d’appel sur le jugement ART TOPIA – vote à l’unanimité des membres présents et représentés 2 - L’analyse de la trésorerie. Le compte courant présente un solde créditeur au 31/05/2012 de 115 789 €, les fonds placés sont de 76 500€ en livret A et 85 000 € en compte à terme ; les débiteurs représentent environ 36 586 € - baisse significative grâce à la régularisation des comptes de l’exercice 2011. Deux grosses dépenses à venir : les trottoirs et la piscine. 3 – Analyse des débiteurs, évolution, actions engagées : 60 syndicataires sont débiteurs dont 6 au dessus de 1 000 € dont 2 ont reçu un commandement à payer. Les relances pour les syndicataires qui sont en retard de plus de deux trimestres de charges ont été faites par lettre recommandée et pour deux d’entre eux un acte d’huissier a été effectué. ·
Centre Commercial : en cours de paiement –
reste
encore à venir 2 fois 3 OOO €.
· Dossiers contentieux en attente – le CAS prendra des décisions à la prochaine réunion pour lancer des actions en justice de certains dossiers. Il est rappelé que seul le CAS peut décider de lancer une procédure judiciaire. 4 – Résultat du contrôle des comptes - Analyse des dépenses : Attention aux dépenses, notamment sur les frais de justice à venir dans les dossiers d’impayés et de procédure contre les syndicataires qui ne respectent pas le règlement intérieur. De plus les frais non prévus que nous avons dû engager pour la piscine font qu’il faudra surement retarder certaines dépenses afin de l’enveloppe budgétaire. Le président propose que la commande SOFRAEVE de plantations soit gelée en attendant de connaitre l’ensemble des dépenses de justice et de la piscine. Madame Charpentier indique l’opposition de la commission Espaces Verts à retarder encore les replantations. Le cabinet SILOGE s’oblige à la demande unanime du CAS de respecter les procédures suivantes : · Paiement des factures : toutes les factures (y compris les charges hors contrat de SILOGE) sauf celles concernant les contrats récurrents (SOFRAEVE, SILOGE, EDF, GDF, Contrats d’entretien,…), ne peuvent être payées qu’après réception des travaux ou de la prestation par la commission et le président (ou le vice-président en absence du président). Le cabinet SILOGE doit organiser en accord avec le rapporteur de la commission une réunion de réception. · Le Cabinet SILOGE ne peut envoyer un courrier à un tiers externe ou un syndicataire (hors courriers liés à la procédure de recouvrement des impayés) sans soumettre le projet de ce courrier au rapporteur de la commission concernée, au président et au vice-président. Après accord de ces responsables le courrier est expédié et une copie transmise à ces responsables de l’ASL. · Le Cabinet SILOGE doit mettre en copie au président et au vice-président, tout courrier, tout mail expédié à un membre du CAS. 5 –
analyse des dossiers contentieux : MILLO – TIEU
– ABITBOL
· ABITBOL : dossier en cours auprès de Maître MALLAT, l’huissier a signifié le jugement ce jour. Historique du dossier : il est demandé d’adresser un courrier recommandé à Maître PIMOR concernant le déroulement du dossier afin de recueillir les informations manquantes. Mr RENAUDIN qui a rencontré Mr ABITBOL nous indique que monsieur et madame ABITBOL se sont engagés à payer leurs charges par chèque, attendre la fin juin pour lancer la procédure de vente si engagement non tenu. Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés du CAS. · TIEU : affaire en cours, les inscriptions hypothécaires ont été prises sur le pavillon de Draveil. En attente de l’ordonnance du magistrat pour lancer la vente. · MILLO : délibéré le 5 juillet 2012 – saisie attribution sur ces comptes bancaires sera faite dans la suite du délibéré. 6 – commande de voirie
3 devis ont été réalisés : COLAS – BLTP – SCREG, un quatrième de l’entreprise BLTP a été présenté par madame CERISY. Le CAS donne délégation à la commission travaux pour passer commande à l’entreprise proposant le meilleur rapport qualité prix dans la limite de 27 000 €uros TTC. Vote : A l’unanimité des membres présents et représentés 7 – Commande des 4 bouches d’arrosage : En attente d’un 3ème devis comparatif. 8 – Commande SOFRAEVE pour la création du terrain de boules Remblai du bac à sable à faire Terrain de boule à faire suivant devis de l’entreprise SOFRAEVE conformément à la décision de l’assemblée générale Vote : Abstention : GUENET – DE ANDRIA – DAGUIN – CERISY – CHARPENTIER Contre : THIBAUD Pour : à la majorité des membres du conseil Le devis signé devra être adressé au Cabinet SILOGE 9 – Information sur le tourniquet piscine Commande du tourniquet piscine : 3 devis ont été proposés Le CAS passe la commande à AGTS – travaux à exécuter courant 4ème trimestre. Cette société est la seule à proposer la possibilité d’avoir une gestion des cartes d’accès conforme à nos besoins Budget prévu : 32 000 €uros Vote : Contre : DAGUIN – GUENET Abstention : RENAUDIN – CERISY Pour : à la majorité des membres du Conseil. Après une dernière négociation la commande sera passée. 10 – Information sur les travaux POSITIVE mise aux normes aires de jeux : Réception des travaux ce jour : le 13 juin 2012. Certains travaux restent à réaliser : refixation du banc aire de jeux rue des Boutons d’or – chaîne à poser sur jeux rue des Eglantines – remise prévue d’un trimestre d’entretien pour défaut d’entretien des balançoires sur l’aire de jeux : av des Hameaux. Facture en attente d’acceptation. 11 – Information sur l’ouverture de la piscine : Bilan de l’ouverture : Rendez-vous avec le laboratoire d’analyses ARS a été positif : point sur les analyses qui sont bonnes et certaines informations pour maintenir la piscine en bon état. Lors d’une réunion avec l’ARS il a été évoqué la nécessité de poser une barrière à l’entrée du pédiluve pour protéger l’accès du grand bassin par un enfant qui échapperait à la surveillance d’un des parents. Ce point doit être validé, car la pose d’un tel équipement supprime une sortie de secours. (hors réunion : L’ARS confirme que cet équipement n’est pas obligatoire). Revoir l’acceptation des cartes de piscine : 2 invités par enfant par jour – 5 invités par parent par jour la carte est limitée à 20 entrées pour la saison. Les parents dont les enfants n’ont pas un comportement correct, recevront un courrier d’avertissement. A l’issu du deuxième courrier, les cartes seront retirées temporairement ou définitivement en fonction de la gravité de l’infraction. Il est rappelé que l’AGO a décidé que chaque famille habitant les hameaux de la Roche a droit à une carte d’invités et à 20 entrées pour la saison. Il a été constaté que plusieurs familles possédaient plusieurs cartes, ces dernières doivent rendre les cartes en excédent. Stéphane Guenet indique que l’année dernière il était donné deux cartes par famille. Plusieurs membres du CAS s’en étonnent, il ne leur a été proposé l’année dernière qu’une seule carte. De toute façon la nouvelle règle pour cette année, votée par l’AGO, est une carte par famille. Il est attendu que les membres du CAS soient sur ce point exemplaires. Ces dispositions d’accès sont soumises au vote du CAS Pour : à la majorité des membres du CAS 12 – Etablissement des nouveaux statuts et du règlement intérieur, dépôt en préfecture : En cours de rédaction par Maître JOBELOT., Les statuts doivent être déposés pour le 22 juin 2012 au plus tard sous peine d’invalidation possible de l’AGE.. Un tirage sera remis à chaque syndicataire. 13 – Procédure BLANC – Information Action contre Mr et Mme BLANC : ils ont pris plus d’un mètre sur la résidence, un référé est en attente du dépôt des statuts Vote : à l’unanimité des membres du CAS présents et représentés pour lancer la procédure. 14 – Litige MIGNON Les courriers sont restés infructueux, Un commandement d’huissier sera réalisé à l’initiative de l’ASL, si fin juin, l’ensemble de l’ossature de la véranda stocké n’est pas enlevé comme monsieur MIGNON s’y est engagé. Courrier à adresser au voisin de Mr MIGNON au 102 av des Hameaux pour l’enlèvement des gravats devant sa maison. Procédure à respecter pour utiliser les parties communes lors de travaux : Il est demandé que les syndicataires qui envisagent des travaux nécessitant l’utilisation des parties communes pour stocker matériaux et matériels doivent demander par écrit l’autorisation préalable de leur utilisation et s’engager à remettre en état à la fin des travaux les parties communes abimées. Procédure approuvée à l’unanimité. 15 – Litige sur limite de propriété entre l’ASL et Mrs AMBROSINO et COIGNARD Rue des Dahlias et av des Champs : allée de l’ASL à priori aliénée par les deux syndicataires. Un rendez-vous sera proposé à ces deux syndicataires afin de trouver une solution 16 – Information sur le travail de SOFRAEVE et SAP La taille est en cours dans les jardins pour finir fin juin. Les intempéries rendent le travail difficile et plus long que prévu. SAP a fait l’élagage correspondant au devis signé. 17 – Réflexion et décision sur la permanence de la loge entre 16 h et 17 h A l’unanimité des membres présents ou représentés du CAS, la permanence est supprimée 18 – Date des prochains CAS : · le 20 septembre 2012 · le 24 octobre 2012 · le 12 novembre 2012 · le 10 décembre 2012. 19 – points divers 19-1 Monsieur Renaudin faisant suite à un courrier qu’il a adressé le 11 juin 2012 au cabinet SILOGE, informe les membres du CAS que selon lui et après consultation de maitre Mallat, avocat conseil de l’ASL, les résolutions 15, 17, 18 du PV de l’AGO du 10 mai 2012 concernant la modification des règles de fonctionnement de la piscine, auraient dû vraisemblablement être adoptées à une double majorité comprenant plus de la moitié des syndicataires présents ou représentés et les trois-quarts des voix (article 62 des statuts) et non pris à la majorité simple (article 51 quinquies des statuts). Pierre Legrosdidier lui rappelle la réponse qu’il lui a faite par mail : L’article 62 des statuts stipule : « Les syndicataires réunis en assemblée générale pourront modifier les dispositions des présents statuts, du cahier des charges constitué à la date d’approbation des présentes par les articles 8 à 43 du document Dépôt Assemblée Générale et refonte de l’Association Syndicale Libre de la Roche du Gros Guillaume à Ris-Orangis du 4 novembre 1987 et ajouter de nouvelles règles à celles existantes mais seulement à une double majorité comprenant plus de la moitié d'entre eux et les trois-quarts au moins des voix. Cette double majorité s'apprécie par rapport aux voix des syndicataires présents ou représentés. » Si
tu lis le cahier des charges et les statuts, tu ne trouveras aucun
article traitant de la gestion de la piscine et du sujet concernant les
règles d'approbation des règlements
intérieurs
émis. Mon interprétation et celle de la
majorité
du CAS qui a approuvé ces résolutions est que
nous
n'étions pas soumis à l'article 62 pour ces
résolutions étant donné qu'elles ne
modifiaient en
rien le cahier des charges et les statuts (un règlement
intérieur n'est pas un cahier des charges) et en absence de
précisions concernant les conditions d'approbation des
règlements intérieurs c'est la
majorité simple qui
doit s'appliquer (point que vient de me confirmer maître
Jobelot,
notre avocat conseil pour la refonte des statuts).
Le règlement interne de la piscine de 2008 que tu évoques n'a jamais fait l'objet d'un vote en AG, c'est un simple texte de la commission piscine pour organiser le fonctionnement de la piscine. Il ne peut pas prétendre au statut de cahier des charges et statuts évoqué à l'article 62. C'est le même principe que nous avons appliqué pour les résolutions 15, 17, 18. Mais à l'opposé des anciens responsables de la commission piscine, nous avons voulu que ces décisions soient prises par l'AG et non pas en catimini entre quelques syndicataires. Nous pouvons même aller plus loin, car ce règlement intérieur de 2008 n'a pas de réalité juridique, en effet il n'a pas été approuvé en AG comme l'exige l'article 19 du cahier des charges, il ne peut donc pas être opposé à un règlement intérieur approuvé par l'AG. A l'opposé la majorité du CAS en faisant approuver le règlement intérieur par l'AG a été respectueuse du cahier des charges et des statuts. Je te rappelle, lors de la discussion sur ces résolutions, au CAS, tu n'as jamais évoqué, l'obligation d'utiliser l'article 62 ce qui implique que tu acceptais leur approbation par l'article 51 quinquies. De plus je ne comprends pas que n’évoque pas dans ta demande la résolution 13 qui approuve le règlement intérieur du CAS et qui doit obéir aux mêmes conditions que l’approbation du règlement intérieur de la piscine. Enfin, il n’est pas possible comme tu le demandes dans ta lettre au cabinet SILOGE que ce dernier annule les résolutions 15, 17, 18. Les votes ayant été prononcés par l'AG, seul le tribunal de Grande Instance peut annuler ces résolutions (ce point m'a été confirmé également par maître Jobelot). Soit tu demandes au tribunal de Grande Instance de se prononcer soit tu attends la prochaine AG où tu pourras présenter des résolutions conformes à tes souhaits. C’est je pense la meilleure solution. Monsieur Renaudin ne souhaitant pas exposer l’ASL à des frais de procédure et le cas échéant à de nouveaux frais de convocation d’AG, convient que ce problème sera de nouveau abordé lors de la prochaine AG. 19-2 Ramassage des ordures ménagères dans les hameaux posent un réel problème Courrier sera adressé à Mr CHASTENET – communauté de l’agglomération La séance est levée à 23 H 30 |
information du 11 juin 2012
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 21 mai 2012
local syndical, 20h00. Présents: Mmes
BARBIER – BRUNI – CHARPENTIER – DAGUIN
– CERISY – HOLGUERA
LAVIN Absents représentés : Mrs GUENET représenté par Mme DAGUIN – CABIROL représenté par Mr MARTINI – VIDAL représenté par Mr LEGROSDIDIER Présence
du Cabinet SILOGE : Fabienne POUCHET
Points traités 1 – Election du président du CAS : Conformément à l’article 57 des statuts : Le président est élu par le Conseil de l’Association Syndicale, parmi ses membres, à la majorité des votes exprimés, sur présentation d’un programme. Il peut s’agir d’une personne physique ou du représentant physique d’une personne morale. Se présentent : Mrs LEGROSDIDIER et RENAUDIN Chaque candidat présente son programme Le vote est ouvert – résultats du vote : 1er vote : Mrs LEGROSDIDIER – RENAUDIN comptent autant de voix de vote 9/9 – une abstention 2ème vote : Mrs LEGROSDIDIER – RENAUDIN comptent a nouveau autant de voix de vote 9/9 – une abstention, conformément aux statuts est élu président par le bénéfice de l’âge : Mr LEGROSDIDIER 2 - Election du vice-président : Conformément à l’article 57 des statuts : Un vice-président peut être élu dans les mêmes conditions que le Président. Seul candidat à se présenter, Mr RENAUDIN est élu vice-président à l’unanimité 3 - Répartition des membres titulaires du CAS dans les commissions : Conformément au règlement intérieur du CAS adopté par l’AG : Chaque membre titulaire du CAS se propose pour participer à une commission, un membre titulaire peut participer à plusieurs commissions. Il n’y a pas d’élection. Chaque membre titulaire du CAS doit appartenir à au moins une commission. Les membres du Cas se répartissent dans les commissions, le résultat est le suivant :
Se présentent :
Se présentent :
Se présentent :
Se présentent :
Se présentent :
Se présentent :
4 - Election du rapporteur de chaque commission. Conformément au règlement intérieur adopté par l’AG du 10 mai 2012 : Chaque membre titulaire du CAS appartenant à une commission peut postuler pour être rapporteur. Si un seul candidat se présente par commission, il est élu à l’unanimité. Commissions : Administration générale : Pierre MESURAT Finances : Philippe de ANDRIA Espaces verts : Delphine CHARPENTIER Piscine : Marina BRUNI Travaux voirie gardien : Pierre LEGROSDIDIER Tennis : André CABIROL 5 - L’analyse de la trésorerie. Exposé de Fabienne Pouchet SILOGE Le compte courant présente un solde créditeur au 30/04/2012 de 101 000 €uros, les fonds placés sont de 76 500€ en livret A et 85 000 € en compte à terme ; les débiteurs représentent environ 75 000 €uros compris 2ème appel de fond au 30 avril 2012. Les relances pour les syndicataires qui sont en retard de plus de deux trimestres de charges ont été faites par lettre recommandée et pour deux d’entre eux un acte d’huissier a été effectué. 6 – Information sur les dossiers en contentieux : Présentation des dossiers contentieux, actions à entreprendre : Fabienne Pouchet SILOGE ABITBOL est passé en jugement le 30 AVRIL 2012, nous attendons le jugement écrit rendu. Les dossiers MILLO et TIEU suivent leur cours. 7 – Analyse du plan d’actions.
Chaque membre a reçu le plan d’action, une séance sera proposée pour apprendre à manier cet outil. L’outil actuel sera amélioré pour suivre les relances sur ces actions.
Mr LEGROSDIDIER présente à l’ensemble du conseil le tableau des actions réalisées en cours et à venir : Chaque commission complètera ses actions et suivra l’évolution des actions menées Chaque commission et le Directeur devra tenir à jour le tableau suivant son avancement La commission Administration Générale est chargée du suivi de ces actions. 8 - Calendrier prévisionnel des réunions du CAS Arrêt des dates du CAS pour l’année. Ce calendrier sera ajusté à chaque CAS PROCHAINE REUNION : le 13 juin 2012 Réunions prévisibles : LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 LUNDI 8 OCTOBRE 2012 LUNDI 12 NOVEMBRE 2012 LUNDI 10 DECEMBRE 2012 9 – Points divers Une succession de pannes au niveau de la chaudière nous oblige à retarder l’ouverture au plus tôt le samedi 27 mai 2012. La séance est levée à 22 H 30 |
information du 31 mars 2012
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 23 mars 2012
local syndical, 20h00. Présents:
Membres
de l’ASL : BARBIER Odile, CHARPENTIER
Delphine, DARAMY
Bernard, DELOMAS Patrick, LEGROSDIDIER Pierre, THIBAUT Romuald, VIDAL
Bernard. Absents : DAGUIN
Thierry, GUENET Stéphane. Points
traités Le
représentant de la société VIGILIA a
annoncé cet après-midi à madame
POUCHET
qu’il mettait fin au contrat. Il y a 15 jours il lui avait
été demandé de
fournir tous les justificatifs exigés par loi contre le
travail dissimulé. Il
n’avait pas fourni ces documents 10 jours après
avoir été mis en demeure de le
faire. Le CAS prend acte de cette décision et
décide à l’unanimité de
proposer
à monsieur Delamotte de prendre le poste en
qualité d’employé de l’ASL
dès
l’arrêt de la prestation de VIGILIA. Le cabinet
SILOGE est chargé d’établir un
premier contrat de travail en CDD. Point
2 : Validation du compte-rendu
du CAS du 8-03-2012 Le
projet de
CR établi a été contesté
sur deux points concernant la piscine par messieurs
Guénet et Renaudin. La majorité du CAS indique
que le projet était le reflet
des débats du CAS du 08-03-2012. Néanmoins
après étude des demandes de
modification de messieurs Guénet et Renaudin, le projet
modificatif proposé par
Pierre Legrosdidier et approuvé dans son esprit par Thierry
Renaudin dans son
mail du 20-03-2012 est validé à la
majorité des présents, Delphine Charpentier
s’abstenant, avec les modifications suivantes : Point
7 : Validation du règlement intérieur de
la piscine Stéphane
Guénet et Thierry Renaudin expriment leur opposition
qu’ils demandent de
qualifier après réflexion de
« radicale »,….. Sous
ces
remarques et corrections le projet de règlement
intérieur de la piscine est
validé à la majorité, messieurs
Thierry Daguin, Stéphane Guénet, Thierry
Renaudin votant contre, madame Delphine Charpentier
s’abstenant. Point
13 : Embauche des surveillants de bassin La
majorité
du CAS considère que le projet modificatif répond
parfaitement aux remarques de
Thierry Renaudin et qu’il n’y a pas de raison de
changer le texte proposé. Ce
point est approuvé à la majorité des
présents, Delphine Charpentier
s’abstenant. Point
17 : Commande des poubelles ….
est retenu
unanimement par les présents. En effet au moment du vote
messieurs Guénet et
Vidal avaient quitté la réunion. Points
18 : Commande des panneaux de signalisation : Le
CAS donne
son accord à l’unanimité des
présents. En
effet au moment du vote messieurs Guénet et Vidal avaient
quitté la
réunion. Point
3 : Validation de l’ordre du
jour de l’AGO Pierre
Legrosdidier annonce que la mairie a donné son accord pour
mettre à notre
disposition la salle de réunion du centre de loisir de
Champrosay pour le jeudi
10 mai 2012. Après
analyse
du projet, il est demandé afin d’avoir un vote
explicite : · de
scinder en deux la résolution concernant
l’approbation du règlement intérieur de
la piscine en fonction du vote de l’AGO
concernant le maintien ou non de la mission de surveillance : o Une
résolution présentant un règlement
intérieur
de la piscine prenant en compte que les usagers se baignent sous leur
responsabilité o Une
résolution présentant un règlement
intérieur
de la piscine prenant en compte la mission de surveillance par agents
de
bassin. · De proposer pour les votes de
chacun des budgets
2012 et 2013 trois résolutions fonction de
l’approbation ou non par l’AGO de
l’installation du tourniquet et de la mission de
surveillance. En effet en
fonction de ces décisions les besoins budgétaires
pour la piscine sont
différents. Il
a été
ajouté une résolution concernant un appel de
fonds exceptionnel afin de mener
fin 2012 une mission de maitrise d’œuvre pour
établir un cahier des charges et
réaliser l’appel d’offre de la
réhabilitation des réseaux EU et EP pour un
montant de 18 000 euros TTC. Monsieur
Vidal demande de
valider les honoraires
de SILOGE pour 2012. Sous
ces
remarques l’ordre du jour de l’AGO est
validé. Pierre Legrosdidier établira le
projet définitif qu’il transmettra par mail et
approbation aux membres du CAS. Point
4 :
Validation de la lettre d’information N°4 Cette
lettre
doit être expédiée avec
l’appel de fonds du 2ème
trimestre 2012. Sous
réserve
de l’ajustement des montants concernant les
économies attendues sur la piscine
le document est validé à
l’unanimité. Point 5 : Validation du
rapport
d’activité et d’orientation 2011 Le
projet de
rapport sous réserve de l’ajustement des
éléments financiers est approuvé
à
l’unanimité. Point 6 : Projet du dossier piscine Pierre Legrosdidier propose
qu’un
dossier sur la problématique de la piscine soit inclus dans
le dossier de l’AGO
du 10-05-2012 afin de donner aux propriétaires toutes les
informations
nécessaires pour éclairer leur
décision. Le projet est analysé en
séance, des propositions
de modifications sont apportées. Il est également
demandé que les incidences
financières sur le budget des décisions qui
seront prises sur la piscine
fassent l’objet d’une présentation
synthétique. Pierre Legrosdidier établira un
projet modifié tenant compte de ces remarques, les membres
présents demandent
un délai de réflexion sur
l’opportunité de présenter aux
propriétaires ce
document. Point 7 : Le
Président pourra se faire rembourser un carton de
ramettes de papier et un jeu d’encre pour impression. Ce
point est accepté à
l’unanimité des présents, Pierre
Legrosdidier ne prenant pas part au vote. L’ordre du jour
étant épuisé la séance est
levée à 22h30. |
information du 31 mars 2012 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 8 mars 2012 local syndical, 20h00. Présents: Membres de l’ASL : CHARPENTIER Delphine, DARAMY Bernard, DELOMAS Patrick, GUENET Stéphane, LEGROSDIDIER Pierre, MARTINELLI Gérard, RENAUDIN Thierry, THIBAUT Romuald, VIDAL Bernard. Cabinet SILOGE : POUCHET
Fabienne. Points traités Point
0: plan d’actions Point
1: Analyse de la trésorerie Le compte courant présente un solde
créditeur à ce jour de 100 412,29 euros,
et les fonds placés
s’élèvent à
116 500 euros. Madame POUCHET propose de placer
45 000 euros
supplémentaires sur le compte à terme. Le CAS
unanime donne son accord.
Point
2 : Analyse des comptes débiteurs En dehors des contentieux Abitbol, Millo,
Tieu les débiteurs ayant plus de 3 trimestres de charges de
retard ont été
assignés. La
situation est globalement
stationnaire. Point
3 : Validation des comptes 2011 Les
comptes présentés par le cabinet
SILOGE n’ont pas pu être validés. En
effet une régularisation de charges
salariales a été imputée depuis le
dernier arrêté qui semble erronée aux
membres du CAS. En effet le montant des charges sociales suite
à cette régularisation
n’est pas compatible avec les montants nets des salaires
versés. SILOGE doit
apporter à monsieur DARAMY, rapporteur de la commission
finances des
explications et procéder aux corrections
éventuelles. De plus il n’apparait pas
en comptabilité les intérêts du livret
d’épargne de 2011 comme demandé. Nous
devons justifier aux propriétaires le
résultat de nos placements financiers. Il
est demandé à SILOGE de faire la correction des
comptes en conséquence. Point
4 : Validation du budget 2012 Il est rappelé que le budget
2012 est déjà
voté à hauteur de 536 500 euros.
Néanmoins la réorganisation proposée
de
la piscine concernant le renforcement de la protection et les nouvelles
missions proposées pour les agents de bassin (cf. point 13)
permettent des économies
qui peuvent financer certains travaux. Si les économies
proposées par le CAS
sur la piscine sont acceptées par l’AGO le budget
de la piscine de 162 000
euros, permettra de financer sans appels de fonds
supplémentaires : le
renforcement de la clôture (au droit de la chaufferie, création
d’une deuxième sortie de secours sur
la façade ouest (obligatoire) et le tourniquet. Si
l’AGO refuse il faudra
compléter le budget 2012 des sommes suivantes
(résolutions à prévoir) :
Cette
proposition est acceptée à
l’unanimité. Point
5 : Validation des appels de fonds exceptionnels 2012 En complément du budget
déjà voté il sera
proposé à l’AGO les
résolutions suivantes :
o
Restauration
complète de l’aire de jeux :
25 000 euros o
Création
d’une aire de jeux de boule : 2 000 euros o
Engazonnement :
4000 euros Si la proposition d’organisation de la
piscine est acceptée et que le choix se pose sur la
création d’une aire de jeu
de boule rue des Dahlias le total des fonds appelés en 2012
sera limité à environ
600 000 euros comme les années
précédentes. Ces résolutions à
présenter à l’AGO sont
acceptées à l’unanimité Point
6 : Validation du budget 2013 et appels de fonds
exceptionnels: Il est proposé que le budget 2013 prenne en compte les économies proposées sur la piscine, la réduction des charges générales, la limitation du budget travaux-voirie aux petits travaux et aux travaux urgents, les travaux importants de rénovation faisant l’objet d’appels de fonds spécifiques. ![]() En fonction des décisions prises par
l’AGO
le complément budgétaire par rapport au budget de
base proposé est de : Tourniquet
et surveillance : complément de 25 100
euros Pas
de tourniquet et surveillance : complément de
46 000 euros. Si
le budget de base est accepté, les appels de fonds qui
doivent être appelé en
2013 : Appel
réfection réseaux EU et EP de 50 000
euros Appel
de fonds candélabre 1ère
tranche 35 000 euros Appel
de fonds voirie (suite trottoirs et parkings) :
34 850 euros Permettent de maintenir les appels de
fonds annuels à
600 000 euros
environ. Ces points devant faire l’objet de
résolutions spécifiques sont
validés à
l’unanimité Point
7 : Validation du règlement intérieur de
la piscine Stéphane
Guénet et Thierry Renaudin expriment leur opposition
(qu’ils souhaitent
qualifier après réflexion de
« radicale ») concernant la
suppression
de la mission de surveillance. Un débat s'instaure. Pierre
Legrosdidier indique
qu'après renseignements pris à la Direction
Départementale des Sports,
la mission de surveillance est exclusive de
toute autre mission. Soit les agents de bassin ont comme mission la
surveillance de bassin et alors ils ne peuvent pas avoir
contractuellement pour
mission d'autres tâches, sinon nous serions directement
responsables en cas
d'accident. Si nous confions des tâches diverses au
personnel, il est donc
obligatoire que les utilisateurs se baignent sous leur seule
responsabilité
comme cela est légalement possible pour une piscine
privée d’une résidence. Néanmoins il
faut noter que le personnel recruté a les diplômes
requis et qu'il pourra
apporter les premiers secours et que les tâches de nettoyage
et d’entretien
seront pour l’essentiel réaliser en dehors des
heures d’ouverture de la piscine
(1h30 par jour est prévu). Ce point devra
être tranché par l'AGO. Soit l'AGO approuve le
règlement intérieur indiquant
cette nouvelle organisation, soit l'ancienne organisation sera
maintenue avec
l'embauche de personnel supplémentaire pour assurer
l'entretien, le respect du
règlement intérieur. Quelques corrections sont
apportées au projet de règlement
intérieur de la piscine concernant
l’accompagnement des enfants de moins de 10 ans et des
invités. Il sera proposé
à l’AGO un horaire
d’ouverture de 11 heures à 20 heures, sachant que
ces horaires seront à valider
par l’AGO. Cet horaire nous permet de rester dans les
horaires maximum autorisé
par semaine (48 heures). S’ils étaient
refusés, les horaires habituels de 10
heures - 20 heures seraient conservés. L'horaire d'ouverture
est inclus dans le
règlement intérieur de la piscine. Sous ces remarques et corrections
le projet de règlement intérieur
amendé est validé à la
majorité du CAS, afin
d'être présenté à l'AGO qui
décidera de l'organisation à mettre en place.
Messieurs Daguin, Guénet, Renaudin votant contre, madame
Charpentier s’abstenant. Pour
faciliter le vote des résolutions à
l'AGO, il sera proposé une résolution
spécifique concernant la suppression de
la mission de surveillance avant la résolution de validation
du règlement
intérieur de la piscine qui sera rendu conforme au
résultat de la résolution
sur la mission de surveillance Point
8 : Validation du règlement intérieur du
CAS Le règlement intérieur du CAS
proposé est
validé à l’unanimité sous
réserve que la date de clôture des comptes soit
modifiée et portée au 1er
mars. Point
9 : Validation du rapport d’activité 2011 Ce rapport est approuvé à
l’unanimité sous
réserve d’une modification de mise en forme et
d’une validation des éléments
chiffrés Point
10 : Validation de la lettre d’information de
l’appel de fonds du 2ème
trimestre 2012 La lettre doit être adaptée
pour prendre
en compte le choix que doit faire l’AGO sur la gestion de la
piscine. Le
Président proposera par mail, semaine prochaine, une version
corrigée à
l’approbation des membres du CAS. Point
11 : Validation de l’ordre du jour de l’AGO Les résolutions ont
été analysées, elles
devront être adaptées en fonction des
décisions prises (gestion de la piscine).
Le Président proposera par mail,
semaine prochaine, une version corrigée à
l’approbation des membres du CAS. Point
12 : Arrêt de la date de l’AGO A l’unanimité la date du jeudi
10 mai est
arrêtée sous réserve
d’obtenir une salle de réunion. Point
13 : Embauche des surveillants de bassin. Thierry Renaudin fait remarquer
que le taux horaire proposé est nettement
supérieur au tarif conventionnel d'un
BNSSA qui est de 11 euros brut de l'heure et qu'il avait
trouvé un candidat qui
acceptait ce tarif. Les membres de la commission piscine lui rappelle
que ce
candidat n'a pas accepté la fiche de mission qui lui
était proposé (refus
d'assurer d'autres tâches que la surveillance pendant les
heures d'ouverture),
que sa qualification de maître-nageur nous imposait de lui
donner un taux
horaire conventionnel supérieur à 11 euros brut
de l'heure, de plus ce candidat
était pour la saison déjà
embauché et n'apportait aucune garantie sur sa venue.
Le taux horaire proposé parait à la commission
piscine correct par rapport aux
tâches à assurer et il correspond à
l'exigence des candidats que nous avons
trouvés. Le coût horaire moyen
prévisionnel est d'environ 23 euros de l'heure,
il est nettement inférieur au coût horaire de
l'année dernière qui était de 29
euros de l'heure. Nous faisons donc des économies. Le CAS valide à
l’unanimité le
choix de la commission piscine et l’embauche des deux
candidats sélectionnés,
ainsi que le montant des salaires proposés. Le gain sur le
budget agents de
bassin est d’environ 10 000 euros par rapport aux
prévisions. Il est décidé
d’embaucher, dès le
1er avril, monsieur Delamotte en CDD
jusqu’à l’ouverture de la
piscine pour réaliser des travaux. Il est
envisagé, si cette personne donne
satisfaction, de l’embaucher ensuite comme gardien. Naturellement si
l’AGO ne valide pas la proposition
d’organisation il faudra embaucher du personnel
supplémentaire pour assurer les
missions d'entretien et de respect du règlement
intérieur. Point
14 : Commandes espaces verts – plantations nouvelles La proposition de 6343,58 euros de
SOFRAEVE est approuvée à
l’unanimité. La commande est signée par
le Président
et le rapporteur de la commission espaces verts. Il est
prévu des arbres de
qualité (Ginkgo Biloba, Liquidambar, tulipier de Virginie,
Magnolia). Point
15 : Commande restauration des aires de jeux Ce point n’a pas
été examiné. Il faudra
prévoir la restauration des aires de jeux de la rue des
Boutons d’Or, des
Jonquilles et de l’avenue des Hameaux. Nous sommes en attente
d’un 2ème
devis. Point
16 : Commandes restauration des candélabres rue des
Fougères, Dahlias,
Bouton d’Or Ce point n’a pas
été examiné, il est
reporté au prochain CAS Point
17 : Commandes des poubelles Le choix des poubelles type Rossignol au
coût de 92 euros HT unité est retenu à
l’unanimité des présents, une commande
sera passée. Point
18 : Commande des panneaux de signalisation Le CAS donne son accord à
l’unanimité des
présents pour passer commande de 10 panneaux sens giratoire
à poser dans les
haricots sur le candélabre d’entrée et
3 panneaux « attention
enfants » à l’entrée
des avenues des Champs et des Hameaux et à Ordener. Point
19 : Commande ventilation appartement 2 pièces Ce
point n’a pas été examiné.
Nous sommes toujours en attente d’un devis
alternatif à celui proposé par SILOGE. Point
20 : Commande protection clôture piscine Le CAS donne son accord à
l’unanimité pour
passer commande à la société Le DOYEN
du renforcement de la clôture côté
chaufferie (4 200 euros) et la création
d’une porte de sortie de secours
sur la façade ouest au coin des cabines (5 800
euros). Point
21 : Choix du locataire appartement 2 pièces Ce point n’a pas
été examiné. Aucun
nouveau locataire n’a été
proposé par le Cabinet SILOGE Point
22 : Travail dissimulé Devant la gravité de ce point et
étant
donné l’incident de cette semaine entre la police
et le gardien qui a fait
l’objet d’une vérification de ses
papiers pour non-conformité de plaques
d’immatriculation de son véhicule, il est
demandé à madame Pouchet de faire une
demande pressante à l’entreprise VIGILIA pour
qu’elle fournisse les documents
sous 5 jours démontrant qu’elle respecte
l’ensemble des réglementations
fiscale, du travail et sociale. La demande doit être faite
par lettre
recommandée AR. Madame Pouchet, messieurs Guénet et
Vidal
ont quitté le CAS à 23h15 et n’ont pas
participé à la validation des points 17,
18 et 22 La séance est levée
à 23 heures 30. |
information du 26 janvier 2012 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 16 janvier 2012
local syndical, 20h00. Présents: Membres de l’ASL : BARBIER Odile, CHARPENTIER Delphine, DARAMY Bernard, DELOMAS Patrick LEGROSDIDIER Pierre, MARTINELLI Gérard, THIBAUT Romuald, VIDAL Bernard. Cabinet SILOGE : POUCHET Fabienne. Absents
non
excusés: DAGUIN
Thierry, GUENET Stéphane,
RENAUDIN Thierry. Points traités Point 0: plan d’actions ·
Pt. 15 réparation de la
borne France Télécom du
102 av.des Hameaux (resp. SILOGE) ·
Pt 25 pose en diagonale des flotteurs
hivernage
dans la piscine et réparation du filin (resp. SILOGE) ·
Pt 35 Mise à jour du
registre des aires de jeux
(urgent) (resp.SILOGE) ·
Pt 50 préparation du budget
2013 (resp. SILOGE).
Rendez-vous est pris avec les membres de la commission Finances le
4/02/2012 à
9h Point 1: point sur les travaux · Budget
travaux
Piscine : · Audit
voirie : D’autre
par le réseau EU de l’avenue des Champs
récupère
les EU de la rue de Provence. L’utilisation de notre
réseau privé par un réseau
public pose problème, le sujet sera abordé avec
le Maire de Ris-Orangis lors
d’un prochain rendez-vous. ·
Panneaux de signalisation ·
Remplacement de la
chaudière de la loge Point
2 : AGE
Statuts et règlement intérieur
Validation
des résolutions de l’AGE
Salle et date de convocation : nous n’avons pas encore une salle de réunion. Le président prendra contact avec le Cabinet du Maire afin de trouver une solution. Point
3 : Commissions Remaniement des
commissions Point
4 : Préparation
du budget 2013 : Afin de préparer
l’AG ordinaire de mai : ·
La commission finances ira
contrôler les comptes
2011 chez SILOGE. La date retenue est le 04-02-2012. ·
Les commissions
à partir de la matrice des budgets
fournie, établiront pour la fin du
mois leur budget pour 2013 qu’ils transmettront au rapporteur
de la commission
finances. Point 5 : Réponse au
Comité Tennis Le
CAS rappelle que tout
intervenant donnant des cours de tennis doit être titulaire
les diplômes
nécessaires et d’une assurance
responsabilité civile professionnelle. Par
contre chaque propriétaire peut prendre des cours
dispensés par une personne
invitée étrangère
à la résidence. Dans
ce cas le court est réservé par le
propriétaire. Le
CAS demande que le Comité
Tennis étudie l’organisation de cours de tennis
pour les enfants de la
résidence, le mercredi, avec un professeur
diplômé et présentant les garanties
nécessaires. Point 6 : Espaces verts La
commission espaces verts
présente un devis de la société
SOFRAEVE pour la plantation de haies dans la
rue des Hortensias, l’une en séparation avec le
garage ELF et l’autre le long
du chemin débouchant sur la RN7. Le devis d’un
montant de 2327€
TTC est accepté. |
information du 6 décembre 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 24 novembre 2011
local syndical, 20h00.
·
Pt. 15 réparation de la
borne France Télécom du
102 av.des Hameaux ·
Pt 25 pose en diagonale des flotteurs
hivernage dans
la piscine Point 1 : Finances ·
projection
des comptes au 31/12/2011 Les
comptes sont globalement équilibrés à
hauteur du budget
annuel qui est de 536 500 euros Le
remplacement de panneaux de
signalisation, Remplacement
des globes manquant
sur les candélabres. Le
remplacement de la chaudière
de la loge. ·
analyse
des impayés : La
situation devient saine et on note un effort significatif
de la part de ceux qui avaient des retards de paiement. Un
premier versement de 5000€ est prévu en
décembre du
Centre Commercial et une réunion a eu lieu avec
Maître MALLAT pour faire
accélérer les autres procédures en
cours. ·
trésorerie arrêtée
au 18 novembre 2011 : Fonds
placés (livret A et CAT) : 96.500€ Banque :
111.453€ (20.000€
vont être
placés sur le livret A) ·
Responsabilité
.Civile. multirisques de
l’A.S.L.
souscrite auprès
d’AXA est adoptée Point 2 : Piscine ·
Tourniquet
d’accès : un
commercial de chacune des deux sociétés
contactées a été reçu (AGTS
le 15/11, GECO
PLUS le 22/11) afin d’affiner l’offre qui
comportera également les conditions
de fourniture et mise en place d’une porte
métallique anti-panique adjacente au
tourniquet. Cette porte pourra également être
utilisée pour les PMR (personnes
à mobilité réduite) et les poussettes ·
Sécurité :
la commission
travaux a retenu la mise en place d’une seconde sortie
anti-panique à
l’extrémité de la coursive
côté chemin à l’
opposé de l’entrée. ·
Anti
intrusion : une clôture -
grillage rigide + herse - est
également retenue
du côté de la chaufferie. ·
Révision
des portes cabines:
l’entreprise GCI a commencé son intervention.
Travaux non achevés. ·
Travaux
étanchéité :
Thierry
Daguin (expert du CAS) et la commission travaux ont
vérifié les travaux, ils
sont correctement exécutés. Le grillage a
été remis en place et 2 chapeaux en
inox manquants ont été mis en place (sortie
chaufferie et côté bureau maîtres
nageurs). ·
Evacuation
EP : le devis de
remise en état + fourniture d’un robinet de
puisage par la société
« Plombiers de
l’Essonne » de 1196€ est
approuvé à l’unanimité. Point 3 : Espaces verts ·
SOFRAEVE a
procédé à
l’enlèvement des tas de
feuilles mais n’a pas achevé la taille des haies.
Par ailleurs nous sommes
toujours en attente de son nouveau devis pour la fourniture et la
plantation
d’une quantité plus grande de pyracanthas. ·
SAP a procédé
à l’abattage du sapin le long de
la piscine. Restent les travaux de dessouchage prévus
être faits dernière
semaine de novembre. ·
Dans la mesure où la
commission « Espaces
verts » est amenée à tourner
régulièrement dans la résidence, le
CAS
demande qu’elle signale les cas de haies en très
mauvais état ou remplacées par
des solutions de fortune ainsi que les maisons mal entretenues
extérieurement,
toutes choses qui nuisent à
l’esthétique d’ensemble de la
résidence.
·
Enquête
arrêt de bus : une
trentaine de réponses a été seulement
reçue sur 453 pavillons. Le CAS décide de
mettre ce point à l’ordre du jour de
l’A.G.O. de 2012. ·
Signalétique :
le devis de
l’entreprise K2 d’environ 2670€ TTC est
approuvé à l’unanimité. En
2012, il est
prévu d’approvisionner des panneaux à
fixer sur un candélabre aux entrées des
« haricots » (sens giratoire,
attention enfants etc…). ·
Chaudière
de la loge : son état
actuel et les aménagements envisagés de la loge
nécessitent son remplacement.
Le CAS demande au cabinet SILOGE de consulter trois entreprises. Point 5 : Gardiennage ·
Travaux
du gardien : une bonne
partie de la peinture des bordures en jaune est faite ainsi que les
travaux
dans l’appartement de la loge (décollement des
papiers peints). Romuald THIBAUT
assure l’encadrement du gardien. ·
Contrat :
contrat avec Vigilia
sécurité à communiquer par le cabinet
SILOGE à Pierre LEGROSDIDIER. Point 6 : Modification des
statuts/règlement intérieur ·
Réunion du CAS
prévue le 1/12/2011 pour
l’’examen final avant envoi aux
propriétaires (syndicataires) des projets –
statuts, règlement intérieur, dossier pour PLU et
lettre d’envoi. ·
Dans un deuxième temps des
réunions d’échange
par petits groupes entre
les membres du
CAS et les propriétaires se tiendront courant
décembre à la salle de réunion. ·
Enfin une A.G. extraordinaire devrait
se tenir
en février 2012. Convocation à lancer dans la
première semaine de janvier 2012
et salle à retenir dès maintenant par le cabinet
SILOGE. Il est retenu une
distribution par portage individuel et uniquement par courrier postal
avec AR
pour les propriétaires absents ou non résidents. Point 7 : Affaires
générales ·
Le devis du
géomètre d’un montant de 1200€
pour
la fourniture d’un jeu de plans parcellaires est
approuvé à l’unanimité des
présents et représentés. ·
Piscine :
proposition d’organisation
pour la saison 2012 : Post
réunion, le président
propose de fixer la prochaine
réunion du CAS le jeudi 26 janvier 2012 à 20h |
information du 2 novembre 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 20 octobre 2011
local syndical, 20h00. Présents: Prochain CAS prévu
le 24 novembre 2011 à 20 heures. L’ordre du jour est
étant épuisé la séance est
levée à 23h 00. |
information du 27 septembre 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 15 septembre 2011
local syndical, 20h00. Présents: Point 2 : Piscine Point 3 : Espaces verts |
information du 1er juillet 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 16 juin 2011
local syndical, 20h00. Présents: Bernard Daramy est
désigné comme secrétaire de
séance En
début de séance, ouverte à 20
heures 10, le Président mandataire de 2 pouvoirs, en remet 1
à – Le
CR du CAS du 12 mai est validé et sera mis en
ligne sur le site des Hameaux de – Le
PV de l’AG du 5 mai est validé et sera
proposé après quelques corrections mineures de
rédaction à la signature du
Président et des scrutateurs avant diffusion par le cabinet
SILOGE . – Sur proposition de Pierre LEGROSDIDIER, une lettre d’information trimestrielle sur l’activité du CAS et des commissions sera
diffusée trimestriellement avec les appels de fonds. La
lettre N°1
est validée et sera diffusée par le
cabinet SILOGE avec le prochain appel de fonds. Point
1 :
Finances – Etat de la trésorerie: sans grand changement depuis le CAS précédent. Le cabinet SILOGE communiquera
systématiquement l’état
(compte courant, compte à terme, livret A,
impayés) arrêté à la date du
CAS. – Impayés:
49 co-lotis sont redevables de sommes comprises entre 350 et
600€ ce qui
représente au total 20000€environ de
déficit de rentrées. – Point
d’avancement sur les procédures en cours – Suivi
budgétaire Point
2 : Piscine Pierre LEGROSDIDIER demande que
la commission – fasse
d’autres propositions de solutions pour
assurer la sécurité et la surveillance des abords
de la piscine en particulier
de nuit. – Fasse
pour l’année prochaine des propositions
plus économiques relatives à la surveillance et
la sécurité des bassins – Procède
vers mars/avril à un examen général
des
installations et des systèmes pour permettre une ouverture
sans problème à la
date prévue Point
3 : Espaces
verts Les travaux de
réfection des trottoirs commandés à la
société COLAS ont été
réceptionnés. Seule la partie avenue des Champs
entre les
rues Boutons d’Or et Camélias fera
l’objet d’une reprise aux frais de la
société
COLAS lors de l’exécution de la prochaine tranche
en 2012. Le cabinet
SILOGE confirmera
cet accord par écrit
lors du paiement des travaux actuels. Prochain
CAS prévu le
15 septembre 2011 à 20 heures. L’ordre du jour
étant épuisé la séance est
levée à 22h 40. |
information du 17 juin 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 12 mai 2011
local syndical, 20h00. Présents :
Membres
de l’ASL : BARBIER Odile,
CHARPENTIER Delphine, DAGUIN
Thierry, DARAMY Bernard,
DELOMAS Patrick, DESMEDT Laurent, GUENET Stéphane, LEGROSDIDIER Pierre, MARTENELLI Gérard, RENAUDIN Thierry, THIBAUT Romuald, VIDAL Bernard. Cabinet
SILOGE : POUCHET Fabienne
Points
traités
L’ensemble des
membres du Conseil de l’Association Syndicale élus
lors de la dernière assemblée
générale
étant présents, la séance a été ouverte à 20 heures 15. Point
1 : Election du Président du CAS
Patrick DELOMAS ne se
représentant pas pour raison familiale, Pierre LEGROSDIDIER
est seul à
proposer sa candidature. Il est élu à l’unanimité moins deux abstentions (Thierry DAGUIN, Stéphane GUENET). Il remercie les membres du
CAS et propose que l’action du Comité soit dans la
continuité de l’année
écoulée : maîtrise du budget, diminution des impayés, rénovation et entretien du patrimoine, mise en conformité des statuts et du règlement intérieur. Le CAS remercie Patrick
DELOMAS pour son action constante à la tête du
Conseil pendant ces dernières années.
Point
2 : Election des commissions
A
l’unanimité la composition des commissions est
ainsi arrêtée :
Commission
Finances : Thierry RENAUDIN Rapporteur,
Bernard DARAMY, Bernard VIDAL.
Espaces
Verts : Delphine CHARPENTIER Rapporteur,
Thierry, DAGUIN, Odile BARBIER
Travaux
Voiries : Pierre LEGROSDIDIER Rapporteur,
Stéphane GUENET, Bernard
DARAMY
Piscine :
Stéphane GUENET Rapporteur, Gérard MARTINELLI,
Thierry DAGUIN, Laurent DESMEDT
Gardiennage :
Romuald THIBAUT Rapporteur, Delphine CHARPENTIER
Tennis : Patrick
DELOMAS Rapporteur.
Sur proposition de Pierre
LEGROSDIDIER, il n’est pas prévu de commissions
Statuts et Règlement Intérieur,
ces points seront traités lors de CAS spécifiques. L’importance du sujet nécessite la mobilisation de tous. Pierre LEGROSDIDIER demande
que le travail des commissions soit un véritable travail
d’équipe.
Patrick DELOMAS rappelle que
le travail du CAS nécessite un minimum de
présence de ses membres.
Point
3 : Finances
Madame POUCHET
présente la balance des comptes arrêtés
au 15-05-2011. Pas de problèmes particuliers,
les impayés continuent d’être suivis. Il faut néanmoins constater que de nombreux propriétaires n’ont toujours pas réglé leurs charges du 2ème trimestre. Pour les impayés les plus importants les procédures sont engagées. Le Cabinet SILOGE proposera prochainement comme mode de paiement le prélèvement automatique. Il est
décidé que les propriétaires
débiteurs de plus de 1000 euros (3 appels de charges) se
verront,
conformément au règlement intérieur, refuser l’attribution des cartes d’accès piscine. Madame POUCHET fournira la liste des personnes concernées, en particulier les adresses des locataires de l’OPIEVY (HLM). Il est
demandé qu’un suivi des budgets par commission
soit produit régulièrement. Le Cabinet SILOGE
fournira à la demande de la Commission Finances les dépenses payées. Chaque commission devra suivre ses commandes. La Commission Finances définira la procédure à mettre en place et présentera pour le prochain CAS un premier suivi des budgets. La trésorerie est
largement positive : 76 500 euros sur un livret A et
196 596,64 en banque. Comme l’appel
de fond concernant la voirie ne sera pas dépensé en totalité d’ici un an (il est prévu de dépenser 30 000 euros sur les 50 000 euros appelés en 2011), il est décidé de placer 20 000 euros sur un compte à terme d’un an. (Le livret A étant saturé). Pierre LEGROSDIDIER rappelle
que des dépenses non budgétées doivent
être prise en compte en 2011
(Assemblée générale extraordinaire pour voter les nouveaux statuts, régularisation du compte du centre commercial suite au protocole d’accord qui doit être signé,…). Ces dépenses, si elles sont confirmées, devront être compensées par des économies sur les autres postes du budget. Les archives de Monsieur
SURRAULT concernant la Commission Finances ont
été remises à Monsieur RENAUDIN.
Point
4 : Les travaux
Les
travaux de réfection des trottoirs commandés
à la
société COLAS seront
réalisés fin mai,
début juin.
Ils concernent l’ensemble des trottoirs du bas de l’avenue des Hameaux et les trottoirs autour du centre commercial (partie en face du centre commercial). Il est
décidé de passer commande à la
société COLAS afin qu’elle profite de
son intervention pour reboucher
les trous de la chaussée concernant deux haricots en haut de l’avenue des Hameaux. Son devis de 791,25 euros TTC est accepté. Après analyse des
offres des entreprises ALVES et GCI, il est
décidé de passer commande pour un montant
de 5201,25 euros TTC à l’entreprise GCI pour réaliser une douche dans le logement de 2 pièces qui sera loué. SILOGE devra commander la réparation de la serrure sur une porte fenêtre et la pose d’un verrou sur un volet roulant. Une fois les travaux réalisés, il est décidé de louer cet appartement 450 euros par mois plus 50 euros de charges, le Cabinet SILOGE étant chargé de sa gestion. Le CAS à l’unanimité décide de prendre une assurance sur les impayés de loyer (2%) Le gardien poursuit ses
divers travaux : remise en état de la loge,
passivation et mise en peinture des pieds
des candélabres (3/4 fait), peinture des bornes anti-stationnement béton (terminé). Peinture de l’ensemble des garde-corps de la piscine. Il est souligné sa mobilisation pour terminer les travaux de peinture de la piscine pour la fin de la semaine. Point
5 : Piscine
Les travaux de
rénovation des coursives se déroulent normalement.
Pour des raisons d’approvisionnement
des portes des cabines, l’accès aux cabines hommes sera condamné jusqu’à la fin du mois de mai. Les portes posées
sont en bois, non conformes à la décision du CAS
qui avait choisi des portes en PVC.
Il est impératif que pour ces changements de décision, il existe une consultation préalable des membres du CAS (par internet si les délais l’exige). Le petit bassin restera
fermé jusqu’au début juin afin
d’être repeint.
SILOGE demandera à
l’entreprise GCI de revoir la fermeture automatique du
portillon d’accès au petit bassin
ainsi que sa peinture. Après analyse des
trois devis reçus pour
l’étanchéité du toit
terrasse des cabines de la piscine,
l’entreprise TREBISOL sera contactée pour affiner son devis. L’isolation ainsi que la pose d’un garde-corps ne sont pas retenus. Les travaux devant être engagés dès la fermeture de la piscine en septembre. L’ouverture de la
piscine se fera samedi prochain 14 mai. La Commission Piscine assure
une permanence
de 10 heures à 19 heures samedi 14 mai et dimanche 15 mai pour délivrer les cartes de piscine. Une feuille d’information à ce sujet est distribuée par le gardien dans chaque pavillon. Point
6 : Espaces verts
L’élagage
des platanes rue des Hortensias a été
réalisé.
Delphine CHARPENTIER informe
le CAS que 6 gros arbres morts doivent être abattus. Pour des
raisons de
sécurité un arbre a été abattu en urgence. Un devis a été demandé pour l’ensemble de ces travaux. La Commission Espaces Verts prendra ce coût sur son budget. La sécheresse
risque d’aggraver la situation et d’autres arbres
peuvent mourir. Dans les limites autorisées par
la Préfecture, il est décidé de demander aux jardiniers d’arroser. Il est confirmé
par madame POUCHET que le contrat actuel de SOFRAEVE est le contrat de
2010 et non
pas le cahier des charges prévu pour le renouvellement du contrat en 2012. De nombreuses bornes
d’arrosage ne fonctionnent pas ou fuient. Il sera
demandé au gardien de faire un
inventaire de ces dysfonctionnements afin de prévoir une remise en état. Il y a de plus en plus de
demande d’élagage. Le CAS demande à la
Commission Espaces Verts de limiter
ces élagages au juste nécessaire. Points divers
Le contrat
d’assurance a été
résilié et un nouveau contrat signé
avec AXA. Les membres du CAS sont assurés
en responsabilité. Bernard DARAMY et Pierre
LEGROSDIDIER rencontreront les propriétaires du 89 avenue
des Hameaux pour
leur problème de borne, conformément à l’engagement pris en AG. Les panneaux du PEDIBUS ont
été posés dans la résidence
sans consultation du CAS. Ce n’est pas normal.
Gérard MARTINELLI
prendra contact avec monsieur SURRAULTpour la reprise
du site des Hameaux de la Roche. Le Cabinet SILOGE adressera
un courrier aux propriétaires du 102 avenue des Hameaux leur
confirmant que
nous ne déplacerons pas le boitier téléphonique et pour les informer qu’ils sont propriétaires d’un parking le long du pavillon du 104 avenue des Hameaux. Pierre LEGROSDIDIER les informera préalablement verbalement. Patrick DELOMAS a remis son
trousseau de clés à Pierre LEGROSDIDIER.
Prochain CAS
prévu le 16 juin 2011 à 20 heures.
L’ordre du jour
étant épuisé la séance est
levée à 23 heures.
|
information du 9 février 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 18 janvier 2011
local syndical, 20h00. Sont absent(e)s : Mme Lhéritier ( excusée ). Mrs Daguin et Desmedt ( excusés ) - en bleu, les propositions ; - en noir, les décisions ; 1/ CAS: Approbation CR de la réunion plénière du 9 décembre 2010. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2/ Finances : - Finalisation du budget 2011 : Avant de passer au budget 2011, le point est fait sur l’exercice 2010. La situation arrêtée au 14/01/2011 est de 558 977,73 euros. Il reste un ajustement Topia à faire et les factures du tennis à passer. Le budget définitif 2011 s’élève à 533 500 euros,décomposé comme suit : - espaces verts : 220000 euros ( dont 30 000 euros pour élagage, abattage et replantation ) - piscine : 162 000 euros ( 142 000 de fonctionnement + 20 000 euros de travaux urgents ) - tennis : 1 500 euros - sces gx / tx : 40 000 euros ( 17 850 euros de fonctionnement + 22150 euros de travaux d’entretien de voirie et mise en conformité des antennes collectives pour la TNT ) à ce sujet : Siloge nous informe que l’antenniste ne peut pas ou ne veut pas établir de devis pour le passage à la TNT. Son argument est que très peu d’antennes collectives sont encore utilisées et qu’elles sont difficiles à identifier. Il est nécessaire d’attendre le passage au numérique pour que les défaillances se manifestent. - gardiennage : 40 000 euros - gestion générale : 70 000 euros - Position sur le dossier ART TOPIA et la passation des factures dans les charges L’arriéré des factures novembre et décembre 2008 sera pris en compte dans l’exercice 2010, le résultat du procès sera pris en compte dans l’exercice 2011 3/ Espaces verts : - Point sur les travaux SOFRAEVE replantation Les travaux ont débuté cette semaine , suivi en cours. - Dossier bornage COIGNARD /AMBROSINO Le résultat du travail du géomètre est présenté. D’après ce document,il existe une partie de terrain appartenant à l’ASL entre la face latérale nord du pavillon 42 avenue des Champs et l’arrière des pavillons du 2 au 3 rue des dahlias. Présentement ce terrain a été approprié par les riverains. Faut-il le récupérer ? A ce moment, certains s’étonnent qu’un tel document ait pu être demandé sans que le CAS en soit informé et en contestent l’intérêt, d’autres se rappellent que la question a déjà été évoquée. Pour mémoire rappelons un passage du CR de la réunion du CAS du 8 juillet 2010 qui traitait de cet même objet : Commission gestion : - Bornage Letellier/ avenue des dahlias : Le Terroir s’étant engagé auprès de Mme Letellier à faire borner le sentier, SILOGE repris à son compte cet engagement ; - Sur le fond, tous les plans indiquent une servitude de passage à cet endroit. La servitude de passage permet un accès à l’arrière des pavillons par l’extérieur pour travaux, secours etc.. L’utilité de cette servitude a été démontrée, suite aux travaux dans le jardin du 2 dahlias, l’entreprise a ré ouvert le passage pour accéder au jardin sans passer à travers le RDC du pavillon. - L’argument développé que nombre de propriétaires ont reculé la limite de leur fond de jardin ne peut pas être retenu car la servitude de passage n’a pas été remise en cause ; - En revanche, cette appropriation illicite, si elle est prouvée, peut avoir deux conséquences : 1/ le dédommagement de l’ASL au niveau du foncier ; 2 / le dédommagement de l’ASL au niveau des charges. En effet, le nombre de tantièmes de chacun est basé sur la surface du terrain, un accroissement de la surface entraîne une augmentation des charges. Basé sur le budget 2010 de la résidence, chaque m2 vaut 4,00 euros l’an et la dette est trentenaire. Reste à déterminer l’usage qu’il sera fait de ce document, objet d’une prochaine réunion. 4/ Voirie : - Travaux à venir 2011 · Rebouchage des trous des chaussée après la période de gel ; · Réfection des trottoirs autour du CC, La Colas et SCREG seront recontactées · pour validation de leur devis ; · Poubelles, la 1er tranche du remplacement de 5 poubelles sera déterminée par la commission travaux ; · En parlant ramassage poubelles, au sujet des « verts », Mme Gendrier va tenter d’obtenir de l’Agglo qu’un stock de sacs papier soit constitué au niveau de la loge, afin d’éviter aux personnes à mobilité réduite d’avoir à se rendre aux Services Techniques de la ville pour se réapprovisionner. 5/ Gardiennage - Contrat signé. Point sur le nouvel agent/gardien L’utilité de la permanence du gardien à la loge d 11h30 à midi est remise en cause. Elle sera supprimée, dans un premier temps, à titre expérimental. Cette suppression devrait permettre au gardien de consacrer plus de temps aux menus travaux qui lui seront confiés. Il sera rappelé à l’entreprise, que le gardien doit émettre un rapport d’activités chaque vendredi. 6/ Piscine : - Exposé par le syndic des appels d’offres en cours. Montant des travaux à réaliser : budget 2011 Le chiffrage des travaux urgents avant ouverture ayant été fait à partir d’une seule offre, d’autres devis devront être demandés avant passation de la commande. La commission travaux demande à être consultée pour l'analyse des offres et souhaite un devis pour le remplacement des portes des cabines. Pas d’informations complémentaires sur les devis concernant les travaux exceptionnels ( en particulier l’étanchéité du toit des coursives ). Séance levée à 22heures 30, prochaine séance le 8 février à 20 heures, un seul point sera évoqué : ordre du jour de l’AG 2011. |
information du 19 janvier 2011 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 9 décembre 2010
local syndical, 20h00. Sont absent(e)s : Mmes Lhéritier et Raoult ( excusées ). Mrs Daguin et Desmedt ( non excusés ) - en bleu, les propositions ; - en noir, les décisions ; 1/ CAS: Approbation CR de la réunion plénière du 9 Novembre dernier. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Il est souhaité, qu’à l’avenir, un exemplaire de ce CR soit joint à la convocation du CAS devant l’approuver. Action Siloge 2/ Finances: Présentation du Budget 2011 par commission En préliminaire la Commission « Finances » rappelle sa position, à savoir, que compte-tenu du montant important des travaux exceptionnels prévus en 2011, il serait souhaitable que le budget de fonctionnement 2011 soit moins élevé que celui de 2010. Compte-tenu des éléments connus une première estimation de budget peut être donnée, à finaliser pour la réunion du CAS de janvier prochain. - espaces verts : 224 000 euros - piscine : 150 000 euros - tennis : 1 500 euros - sces gx / tx : 42 453 euros - gardiennage : 40 000 euros - gestion générale : 71 000 euros soit environ 529 000 euros ou 4% de moins qu’en 2010. Régularisation des honoraires et frais de procédure Il est exposé qu’une méthode simple, pour régulariser les décomptes des propriétaires soumis à procès, serait de d’annuler la dette et de la remplacer par les attendus du jugement. Le différentiel représenterait le montant des honoraires huissiers et frais de procédure à mettre à la charge de la communauté. La commission « Finances » présentera un projet en ce sens. Action com « Finances » Modification de l'exercice comptable soit 30 septembre Il est exposé qu’une fin d’exercice en décembre entraîne une date d’assemblée générale fin avril / début mai de l’année suivante. Donc des applications de résolutions qui ne peuvent intervenir qu’en septembre ( 1 mois d’envoi du CR + 2 mois de contestation possible + août ). Ce qui est peu compatible avec la gestion des activités saisonnières piscine et espaces verts qui doivent passer leurs contrats fin avril. Une fin d’exercice en septembre permettrait une AG fin janvier, plus propice à des prises de décisions. La seule incidence négative de cette modification est que le budget de l’année de modification sera ramené à 9 mois mais comprendra la totalité du budget piscine, donc un budget supérieur à 9/12. Une étude sera menée pour trouver les moyens de lisser ce phénomène. En tout état de cause, si cette mesure était retenue, elle ne serait proposée que pour 2012. 3/Espaces verts : Point sur les travaux de replantation par la société SOFRAEVE Commande passée Par ailleurs, un devis est attendu pour le dégagement des pieds de lampadaires qui sont attaqués par la rouille suite à leur enfouissement sous la pelouse. Engagement lettre SAP Durée : 3 ans, supprimer « renouvelable » ; Validité : tant que la société n’est pas vendu à un tiers ; Echange : la gratuité de l’étude contre la promesse des travaux doit être sans ambiguïté Action Siloge 4/ Voirie : Point sur les travaux en cours. La société Colas a été retenu pour la réfection des trottoirs face au 55 avenue des Hameaux et angle avenue des Hameaux et rue des Capucines. Coût 5 250 europs en enrobé rouge et borduré. A noter que dans le projet de budget 2011, il est prévu la réfection des trottoirs côté extérieur des avenues contournant le Centre Commercial. 5/ Gardiennage : Prévoir étude des contrats proposés. Deux contrats sont présentés : Paris IDF Sécurité à 38 884 euros et INNOV’Services à 53640 euros. Innov’services est écarté. Paris IDF Sécurité est notre prestataire actuel. Pour être retenu, son devis devra être complété et le renouvellement de son personnel garanti. Action Siloge 6/ Contentieux: 3 dossiers Mr & Mme LE BIHAN: protocole à signer Au point mort, une difficulté à trouver un accord entre avocats est subodorée. SDC : changement d'avocat: point Changement fait, M° Mallat a été retenu. Mr MILLO : procédure en cours auprès de Maître MALLA T : point En attente 7/ Piscine: Exposé par le Syndic des appels d'offres en cours. Montant des travaux à réaliser: D’après les informations en notre possession, étanchéité de la toitures + réfections des portes de cabines et de la douche « hommes », le montant de ces travaux serait de l’ordre de 50 000 euros , donc en attente d’une décision de l’AG de mai prochain et des travaux en septembre 2011 si l’AG en décide ainsi. D’ici là, il faudra ouvrir la piscine en état pour que la DDAS l’autorise. Le point sur lequel la DDAS peut nous recaler est l’état des portes. Débat : faut-il mieux tout changer avant l’ouverture ou bricoler juste le nécessaire. A ce moment du débat il est rappelé la position prise par le CAS lors de la réunion du 9 novembre dernier à savoir : La remise en état de cabines ne peut se concevoir qu’après que l’étanchéité du toit soit réalisée, c’est-à-dire, au plus tôt, en septembre 2011 ( si ces travaux sont votés par l’AG 2011 ). En conséquence, un minimum de travaux doivent être réalisés d’ici l’ouverture pour que la DASS autorise cette dernière. il est proposé : - de réduire temporairement le nombre de cabines ouvertes au public ( 5 semblent suffisantes ). - éventuellement condamner la douche « hommes » - chiffrer et inscrire au budget 2010 les travaux permettant l’ouverture en mai 2011. action Mme Pouchet/M.Guénet Le CAS est en attente du résultat de l’étude ci-dessus. Convention ouverture de la piscine 2011 et sa durée La résolution suivante est présentée : …/… - Assiette de l’ouverture de la piscine : A moins d’une décision différente, pour l’année en cours de l’AG, la durée d’ouverture de la piscine est limitée à 114 jours ( 16 semaines + 1 WE), cette durée sera augmentée de 3 jours lorsque le WE d’ouverture tombe la semaine de l’Ascension. Elle se terminera le 2ème WE de septembre. Cette fermeture sera avancée d’une semaine en cas de dépenses imprévues et nécessaires de manière à respecter au maximum le budget. .../… Commentaires : cette durée correspond à celle observée en 2010, mais elle est décalée d’une semaine en arrière. Pourquoi, éviter de chauffer pendant la période froide des saints de glace début mai et permettre l’utilisation de la piscine pendant les derniers beaux jours de l’été en septembre. Ce glissement vers l’arrière est contesté par certains, arguant que les enfants ne vont plus à la piscine après la reprise des classes et qu’il faut pouvoir utiliser la piscine pendant le pont du 8 mai. D’autres contestent la durée même d’ouverture de la piscine. Le montant des travaux va augmenter le niveau des charges et beaucoup de nouveaux propriétaires risquent de ne pas pouvoir assumer. En conséquence, une réduction de la durée d’ouverture pendant le nombre d’années nécessaires leur permettrait de passer le cap. 8/ Travaux divers : Antennes collectives_ informations Pas de nouvelles de l’antenniste Siloge indique qu’il fera exécuter les travaux comme la loi l’oblige. 9/ Surprise ( mauvaise ) pas prévue à l’ordre du jour Assignation Art Topia Siloge vient de découvrir cette semaine que l’ASL était assignée par Art Topia pour non paiement des factures de novembre et décembre 2008. Cette décision de non- paiement avait été prise par Le Terroir car les prestations d’Art Topia avaient été quasiment nulles durant cette période. Cette diminution très sensible d’activités par Art Topia était motivé par le non paiement par Le Terroir de ses factures depuis le printemps 2008. Concernant cette affaire, il y a eu plusieurs échanges de courrier entre Le Terroir et Art Topia sans qu’à aucun moment le CAS en soit informé. Art Topia réclamait le 18/01/2010 environ 26 500 euros ( arriérés + dépends ) soit environ 30 000 euros un an après. L’audience était prévue le 9 décembre a peut-être pu être reportée suite à l’action rapide de Siloge, ensuite il faudra tenter une conciliation. Devant les fautes répétées de Le Terroir, certains propose d’attaquer Le Terroir sur les différents dossiers sur lesquels nous avons constaté sa mauvaise gestion. Séance levée à 22heures, prochaine séance non fixée.* |
information du 10 décembre 2010 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 9 novembre 2010
local syndical, 20h00. Est absent : Mr. Desmedt (
excusé ).
- en bleu, les propositions ; - en noir, les décisions ; I/ C.A.S. : - Approbation CR de la réunion plénière du 5 octobre dernier Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2/ Finances - Consolidation final du budget 2010 Les prévisionnels à fin décembre 2010 indiquent que tous les budgets seront respectés, à l’exception de celui de la gestion générale qui est plombé par un arriéré de location de salle d’AG 2009 et surtout par l’imputation , en charges générales, des dépenses d’avocats et d’huissiers des procès en cours, en particulier celui du Centre commercial ( 8 490,75 euros ). Le budget de la commission Espaces Verts pouvant accepter quelques travaux supplémentaires, il est proposé : voir ci-dessous. Le budget de la commission Piscine ( sous réserves de l’exactitude du budget prévisionnel ) pouvant accepter quelques travaux supplémentaires, il est proposé : voir ci-dessous. Monsieur Legrosdidier demande que l'exédent budgétaire 2010 serve en partie à régulariser les comptes concernant les frais de recouvrement imputés directement aux co-lotis afin d''éviter d'avoir à appeler des charges complémentaires en 2011. - Ouverture d’un livret A. L’examen du compte bancaire faisant apparaître, à certaines époques des soldes importants, il est apparu opportun de ne pas laisser cet argent improductif. Il est donc proposé d’ouvrir un livret A Association auprès de notre banque ( gain espéré autour de 850 euros /an ) Vote oui à l’unanimité – Action Siloge 3/ Espaces verts : - Point sur les travaux à venir – Budget 2010. il est proposé : - de réaliser les travaux d’abattage et d’élagage ( dont certains sont urgents car il y a danger ) selon le devis SAP du 08.11.2010 pour un montant de 3 205,28 euros. Vote à l’unanimité – Action Siloge - de suivre le programme de replantation proposé par SAP – le chiffrage est en attente de SOFRAEVE. Au sujet de ce programme de replantation, Monsieur Pierre Legrosdidier estime qu'il faut faire des arbitrages budgétaires. La voirie est en très mauvais état alors que l’arborescence actuelle de la résidence est pour l'essentiel largement suffisante et que l'on peut limiter les replantations. Mieux vaudrait utiliser l’argent restant à refaire les trottoirs. Il est répondu que cela est inexact au niveau de certains haricots et qui faut au moins 10 ans pour faire un arbre et moins de six mois pour faire un trottoir. Un budget de limité à 8000 euros cette année est autorisé pour ce programme de replantation. Il sera finalisé après réception du devis SOFRAEVE, fonction de la hiérarchie des besoins. Action com EV /Siloge - Engagement lettre SAP A ce sujet, par lettre, SAP nous propose de renouveler le contrat tacite entre l’ASL et cette société. En échange de l’étude gratuite, établit par SAP, des besoins de la résidence en travaux arboricoles, l’ASL s’engagerait à confier à cette société pendant 5 ans la totalité des travaux d’élagage et d’abattage. Le Président fait remarquer, que par le passé, cette société n’ a jamais abusé de cette clause en surfacturant ses prestations, que l’on peut, donc, lui faire confiance. Néanmoins, forte réticence du Conseil, qui bien que conscient du prix de l’étude (5 500 euros ) si ce protocole n’est pas reconduit, demande à ce que la durée soit limitée à 3 ans et que les coûts suivent l’inflation. Car, même si on peut faire confiance au dirigeant actuel, on ne peut pas signer un chèque en blanc pour 5 ans, ne connaissant pas l’avenir à si long terme. Contacter SAP pour modification du protocole. Action Siloge Cette discussion est l’occasion pour certains de pointer du doigt les relations affectives entretenues avec certains prestataires, ce qui occulte l’objectivité des décisions. Les intéressés répondent que compte-tenu de leur grande implication sur le terrain et de la durée des rapports avec ces prestataires, ce qui a permis de jauger leur honnêteté , le côté humain ne peut pas être absent dans leurs prises de position. 4/ Voirie : - Point sur les travaux en cours : - dents de requins : travaux en cours, la commande devra être modifiée car un ralentisseur a été oublié ; Action Siloge - en face du 27 Hameaux, au débouché du passage piétonnier, il est demandé que des bornes de protection soient implantées pour empêcher les véhicules de stationner. L’implantation des ces 4 bornes sera déterminée par M .Legrosdidier. Le financement sera assuré par une modification de poste de la commande déjà passée à P2M pour la pose des protections des pelouses et autres servitudes. L’évocation des travaux de voirie est l’occasion de revenir sur la lettre du Maire nous indiquant que les travaux de remise aux normes de la signalisation verticale des avenues des Hameaux et de Champs seront inscrits au budget 2011 de la ville. Une lettre de réponse est établie pour le remercier et lui demander de préciser l’ampleur des travaux et la date de réalisation de ceux-ci. Action Président du CAS 5/Gardiennage - Prévoir étude des contrats proposés Deux devis ont été reçus à ce jour, l’un du prestataire actuel qui répond à 95% des demandes de l’ASL, le deuxième en est loin. L’action de gardiennage n’étant pas la priorité, d’aucuns suggèrent de s’orienter vers des sociétés multi services. Dans l’un et l’autre cas : Action Siloge En aparté nous sommes informés que le gardien actuel devrait être relevé de ses fonctions dans la semaine, suite à nos nombreuses plaintes concernant ses défaillances professionnelles. 6/ Contentieux - Dossier LE BIHAN – protocole d’accord proposé par nos avocats Le Conseil Syndical donne son accord pour la rédaction du protocole suivant les termes du courrier des avocats du 26 octobre 2010 – protocole qui devra être soumis pour approbation au Conseil Syndical - Vote à l’unanimité – Action Siloge Extrait de la lettre des avocats : L’accord ne pourrait porter que sur le versement par l’ASL d’une somme de 2000 euros en contrepartie du désistement de Monsieur et Madame LE BIHAN de la procédure qu’il ont engagée à l’encontre de l’ASL devant le TGI d’Evry…… - Dossier SDC En préambule, est relaté le rendez-vous avec M° Mallat, l’après-midi même, chez SILOGE. Après lui avoir exposé nos déboires avec M° Pymor , avocat que nous avait imposé Le Terroir, M° Mallat nous informe : - qu’il peut reprendre le dossier, en se chargeant lui-même d’en informer M° Pymor ; - qu’il pense que la conciliation à plus de chance d’aboutir qu’un procés ; - que ses honoraires seraient de 2500 euros ; Au sujet de cette conciliation, Madame Lhéritier nous rappelle qu’elle travaille chez Foncia, le syndic du CC et qu’elle peut essayer de convaincre le Président de Foncia de rencontrer Siloge pour rechercher un terrain d’entente . action Mme Lhéritier Il est décidé de retirer le dossier à maitre Pymor pour le confier à maitre Mallat. Ce transfert ne sera effectif qu'une fois les honoraires restant dus de Pymor seront connus. Action Siloge - Dossier Millo M° Mallat doit refaire un état du dossier. - Dossier s Thieu et Abitbol Avant de transférer ces dossiers à M°Mallat, il est demandé à Siloge de faire le point sur l'exécution des jugements. Action urgente, Action Siloge 11 Piscine : - exposé par le Syndic des appels d’offres en cours - étanchéité du toit des coursives : 2 devis ont été reçus un 3ème est attendu ; - douches « hommes » : devis attendu pour la réfection de la plomberie et du carrelage ; - Point sur les travaux à venir – Budget 2010. La remise en état de cabines ne peut se concevoir qu’après que l’étanchéité du toit soit réalisée, c’est-à-dire, au plus tôt, en septembre 2011 ( si ces travaux sont votés par l’AG 2011 ). En conséquence, un minimum de travaux doivent être réalisés d’ici l’ouverture pour que la DASS autorise cette dernière. il est proposé : - de réduire temporairement le nombre de cabines ouvertes au public ( 5 semblent suffisantes ). - éventuellement condamner la douche « hommes » - chiffrer et inscrire au budget 2010 les travaux permettant l’ouverture en mai 2011 (Douche homme, bas des portes, peinture des coursives). action Mme Pouchet/M.Guénet - prime BNSSA La question étant restée en suspens lors de la dernière réunion du CAS du 5 octobre dernier, le rapporteur de la commission « piscine » revient sur ce sujet et demande de statuer. Pour : MM. Daguin et Guénet, Contre : Mmes Lhéritier, Raoult et Mrs. Delomas, Legrosdidier, Thibaut,Vidal, Abstention : Mme Charpentier, Mrs Surrault. La proposition est rejetée. 8/ Travaux en cours - Antennes collectives informations Le syndic informe le Conseil qu’il a demandé à l’antenniste de faire un audit sur les 46 antennes collectives qui équipent la résidence. Un chiffrage de mise à niveau pour la TNT suivra. Séance levée à 22heures 40, prochaine séance le 14 décembre à 20 heures.* |
information du 10 novembre 2010 |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 5 OCTOBRE 2010
local syndical, 20h00. Sont absents : Mme Lhéritier et Mr. Vidal ( excusés ) et Mr. Legrodidier. - en bleu, les propositions; - en noir, les décisions ; En préambule, l’un des membres du conseil indique, que lors d’une opération d’enlèvement d’épave, s’être fait traiter de « gros connard » par le propriétaire du véhicule. D’autres conseillers indiquent avoir subi le même traitement. Il est noté que nous n’avons pas accepté un mandat pour se faire insulter lorsque l’on fait exécuter une résolution du Conseil Syndical. I/ CAS : - Approbation CR de la
réunion plénière du 7
septembre dernier
La ligne sur l’hivernage de la piscine ayant été complétée ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2/ Espaces verts - situation des travaux SAP, SOFRAEVE ( nettoyage des caniveaux et bouches d’égoûts ) P2M. SAP a tout fait sauf l’élagage de deux séphoras PK Hameaux haut ( une voiture gênait )et deux grignotage de souches. SOFRAEVE a procédé au nettoyage des caniveaux et des bouches d’égoûts de l’avenue des Hameaux, reste à faire la rue de Camélias. Il est fait remarquer que SOFRAEVE dit avoir réalisé ces travaux gracieusement. S’en suit une discussion sur ce que dit, à la lettre, le contrat : nettoyer les caniveaux et bouches d’égouts, la commission Espaces-verts indique qu’il faut comprendre : seulement enlever les végétaux – le prochain contrat devra être plus précis. P2M : pose des pierres deuxième quinzaine d’octobre. - exposé par le Syndic des appels d’offres en cours. Pas d’appels d’offres en cours - excédents budgétaires disponibles Pas évoqués 3/ Travaux : - situation des travaux SCREG, Chemouny,P2M. SCREG ( ralentisseurs et trottoirs ) : fait. Un débat s’ouvre sur la couleur du revêtement, noire plutôt que rouge. Il est indiqué que cette couleur a été retenue pour 2 raisons : sa plus grande résistance à l’usure et son prix, écart 40% ( pour 100m en rouge on a 140m en noir ). SOFRAEVE doit faire un apport de terre engazonnée pour assurer la liaison enrobé pelouse ( prévue le 8 octobre 2010 ). Chemouny ( signalisation au sol ) : les travaux ont commencés ce jour par les plots du passage piétons avenue des Champs niveau CC. La rénovation d’un passage piétons ( CC / école Ordener ) un devis complémentaire sera demandé à l’entreprise. Action JC Surrault P2M : le conseil confirme la pose des 3 panneaux « Zone 30 » ; le devis est manquant. Action Siloge - exposé par le Syndic des appels d’offres en cours Deux devis ont été reçus mais nécessitent d’être harmonisés pour être exploitables ; Action Siloge -
décision de lancer des travaux de réfection des
trottoirs
et de la clôture le long de l’Ecoute s’il
Pleut
Réfection des trottoirs : les devis ont été scindés en 3 parties ( urgent et conservatoire / entretien courant / création ). Seuls les travaux urgents et conservatoires ont été évoqués, ils concernent les mesures a prendre pour éviter les ravinements des trottoirs coté impair de l’avenue des Hameaux – face au 11 et 55 et angle rue des Capucines ). Un budget de 5000 euros est alloué à la commission « travaux » pour faire exécuter ces travaux après études et comparaison des devis. L’enrobé noir ayant été évoqué par homogénéité avec les trottoirs du rond- point Champs haut, il est proposé de lui substitué du béton gravillonné délavé. Il est fait observé que le coût – de l’orde de 120 euros du m2, sans joint de dilatation - est prohibitif et que le résultat n’est pas toujours au rendez-vous ( voir la placette de la rue des Iris ) donc on revient à l’enrobé noir, mais pour information un devis avec ce type de revêtement sera demandé pour le 55 avenue des Hameaux. ; Action Siloge Clôture le long de l’Ecoute s’il Pleut : le devis de SORAEVE pour une clôture de 13m de long sur 2 m de haut en Bastipli pour un montant de 2 161,17 euros est accepté. SOFRAEVE devra faire très vite car derrière il y a la plantation des épineux et la saison des plantations est bien entamée. OS à passer : Action Siloge 4/ gardiennage : - exposé par le Syndic des appels d’offres en cours Deux offres sur les 3 minimum ont seulement été reçues. Elles émanent toutes de sociétés de surveillance. Ces sociétés peuvent–elles nous apporter ce que nous recherchons, avons-nous vraiment besoin d’un gardien, propos récurrents. Pour avoir l’avis des propriétaires le Cas décide de poser la question à la prochaine AG, mais celle-ci n’ayant lieu qu’en mai 2011, un contrat d’un an sera signé avec la société la mieux-disante. Le syndic confirme que le contrat VEGA a été dénoncé. Le problème des poubelles non vidées revient sur le tapis. Vega sera rappelé a ses promesses. : Action Siloge 5/ ASL : - AGO 2011 du 5 mai 2011 : exposé par le Syndic sur l’état des démarches faites auprès de la Poste et de la réservation de salle. Les deux démarches ont été effectuées. La Poste a pris note de la demande, la salle Desnos est réservée et Conselium a été commandé, donc l’AGO 2011 aura lieu le jeudi 5 mai 2011 ( horaire à préciser ) 6/ Piscine :
- situation de l’équipement au 30/09/2010 ; Tous les travaux d’hivernage ont été exécutés à l’exception de la vidange de la canalisation alimentant le club de tennis. Sera fait aux premières gelées. Une fuite a été détectée au niveau d’un robinet de filtre, doit être réparée. Travaux à prévoir rapidement : rénovation du carrelage douches hommes, pose de la station de traitement de l’eau du petit bain ainsi que de son réchauffage,…achat d’un robot. - formation de la commission élargie Pas évoquée - exposé par le Syndic des appels d’offres en cours Etanchéité du toit : pas évoquée Entreprise multiservices : Monsieur Guénet propose de consulter deux autres entreprises dont il donne les coordonnées. Des devis sont à demander pour le remplacement des portes et huisseries des cabines ainsi que pour la peinture des plafonds des cabines et coursives ( rappel des propriétaires s’étaient proposés pour faire le travail bénévolement ) et la remise en état des croisillons en bois des balustrades cabines. : Action Siloge Par ailleurs,Monsieur Guénet fait un compte rendu de la réunion de la commission « piscine » s’étant tenue le 15 septembre 2010, dont un résumé suit : 1/ BNSSA : pas de problèmes particuliers ; ils ont assuré, bénévolement, la surveillance durant les nocturnes. Améliorations pour 2011 : - les BNSSA devront porter un tenue permettant de mieux les identifier ; - une ligne d’eau sera ouverte à demeure durant toute la saison pour les amateurs de longueurs de bassin ; - la chaise haute de surveillance sera remplacée bien que non utilisée ; 2/ nettoyage : pas satisfaisant ; trouver un autre prestataire. 3/
gardiennage, contrôle d’accès :
l’arrêt de cette prestation en août
n’ a pas
présenté d’inconvénients
majeurs. En
revanche, elle devra être assurée dès
l’ouverture en mai prochain.
Autre sujet, la commission fait part, au CAS, de son souhait de voir attribuer à l’un des BNSSA une prime de 1000 euros. Ce dernier, pendant 4 ans, a assuré , bénévolement, les fonctions de coordonnateur de l’équipe des BNSSA en y passant du temps et de l’argent ( communications téléphoniques ) pour organiser le planning de surveillance de la piscine. D’ailleurs, son employeur aurait dit y être favorable. Plusieurs membres du CAS sont perplexes : montant élevé, bénévolat rémunéré, pourquoi de l’argent plutôt qu’un cadeau, si l’employeur estime la prime justifiée pourquoi ne la paye t il pas ? etc.. pas de décision 7/ finances : - exposé par le Syndic de la situation immeuble au 30/09/2010, Arrêté au 30/09/2010, l’ensemble des dépenses connues et engagées s’élève à 374 000 euros. La projection sur le 4 tr indique que le budget sera tenu mais qu’il y a peu de marge. - marge de manœuvre budgétaire d’ici la fin de l’année. Sera étudiée par la commission « finances » d’ici à la prochaine réunion du CAS. - processus d’élaboration du budget 2011 Il est demandé aux commissions de préparer leur budget prévisionnel 2011 pour la réunion du CAS du 14 décembre 2010. Chaque ligne budgétaire devra être supportée par les devis correspondants. A ce stade de la discussion, le syndic nous communique deux informations sur le CC et la procédure Lebihan - Concernant le Centre Commercial, le syndic indique avoir réduit son compte débiteur de 8 490,75 euros correspondant aux frais d’huissiers, d’avocat etc.…. pas de vote mais pas d’objections. - Concernant la procédure LEBIHAN, le syndic indique qu’il sera proposé que l’ASL prenne en charge les frais d’huissiers et d’avocats etc.. de la partie adverse. pas de vote mais pas d’objections Enfin , le syndic, évoquant le cas Millo, demande que le Conseil dise : - être d'accord pour poursuivre le recouvrement des dettes de M. Millo, - donc établir la dette réelle et certaine, par Siloge, - trouver un avocat sérieux et proche, - lui demander d'utiliser le
fondement juridique des ASL (nous sommes une ASL)
et non pas celui des copropriétés loi 1965 (nous ne sommes pas une copro loi 1965). Pas d’objection, mais pas de vote ( il est tard et certains conseillers ont quitté la réunion ) seul le choix de M° Mallat est retenu. 8/ Permanences syndic : A l’expérience, peu de propriétaires, voire personne, ne s’est présenté aux dernières permanences du syndic sur le site. L’information est mise en cause. En conséquence, un panneau sera mis sur ou à côté de la porte d’entrée du local syndical indiquant les dates et heures des permanences ( sur RV uniquement ). : Action Siloge * Séance levée à 23heures, prochaine séance le 9 novembre 20 heures.* |
information du 6 octobre 2010 |
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL SYNDICAL DU 7 SEPTEMBRE 2010
local syndical, 20h00. Sont absents : Mme Charpentier ( excusée ) et Mr. Desmedt. - en bleu, les propositions ; - en noir, les décisions ; II CAS : - date des prochaines réunions plénières : 5/10/2010-9/11/2010-14/12/2010 Ces dates sont approuvées à l’unanimité. - Approbation CR de la réunion d'étape du 6 juillet dernier Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. - Nomination nouveau rapporteur commission travaux (en cas d'échec Stéphane garderait les deux casquettes) La candidae de Monsturieur Legrosdidier est approuvée à l’unanimité 2/ Espaces verts - avis sur la proposition SOFRAEVE d' « avis de passage » pour la taille des haies privatives A la condition que seule la notion « de… au….) soit utilisée, cette proposition est approuvée à l’unanimité. - accord sur le budget complémentaire : 2 400 € pour la pose de pierres anti-intrusion pelouses supplémentaires De nombreuses réticences : - pas de budget dédié à ces travaux ; - supplément qui ne couvre pas la totalité de la résidence, ( prévoir une proposition finalisant la couverture de la résidence pour l’AG 2011) ; - doutes sur la pertinence de ces pierres : dangerosité, inesthétisme, inefficacité ( les pierres peuvent être déplacées ). vote pour : MM. Guénet et Thibaud ; abstention : M. Surrault vote contre : Mmes Lhéritier et Raoult et Mrs Daguin, Delomas, Legrosdidier et Vidal ; Cette proposition est rejetée. - accord sur le budget complémentaire : 1 805,96 € pour l’abattage de 3 arbres Après s’être assuré que cette dépense rentrait dans le budget,cette proposition est approuvée à l’unanimité. Action Siloge Ensuite est évoquée la plantation des épineux le long du rû, à partir de la RN7. Ces épineux doivent être plantés le long du grillage. Or, ce dernier est défectueux sur 8 à 10 mètres, donc à réparer avant plantation. Voir avec Sofraeve. Action Siloge Ce problème de grillage et de haie d’épineux entraîne le Conseil vers le sujet de la « coulée verte ». Aucune information n’ayant été diffusée par les autorités la concernant, une demande de renseignements, voire de rendez-vous, auprès de la mairie est décidée. Action Siloge 3/ Voirie : - accord sur le budget (10 790 €) ralentisseur et rénovation rond-point champs haut Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Cette tranche de travaux sera à compléter par la rénovation de la signalisation verticale autour du rond-point et celle des ralentisseurs. A ce moment est évoqué des problèmes d’effondrement de chaussée ( camélias et 45 champs ) ainsi que des problèmes d’écoulement des eaux de pluie en bas de l’avenue des Champs. Plus généralement, il semble nécessaire de réaliser un audit ( peut-être photographique ) pour recenser tous les travaux d’entretien à faire. Action commission « travaux » 4/ gardiennage : - décision sur gardien ou rondier, Dans les deux cas, quel régime choisir ? : salarié de l’ASL ou prestataire de services Ce choix nécessite la connaissance du prix de revient du gardiennage dans chacun des régimes et de s’assurer qu’il est possible de demander la même étendue de prestations dans les deux cas. - méthode et calendrier d'établissement de l'appel d'offres La commission « gardiennage » fournira au syndic, sous huitaine, un cahier des charges pour consultation de prestataires de services. Action commission « gardiennage » Le syndic collectera et diffusera les informations afin qu’une décision puisse être prise le 9/11/2010. Action Siloge 5/ASL : - date l'AGO 2011 : proposition de dates : le jeudi 27 avril ou 5 mai 2011 La date du 5 mai 2011 est retenue à l’unanimité. 6/ Piscine : - date de fermeture, effective depuis le 4 septembre au soir ; - gardiennage : n’a pas eu lieu de nuit en août ; - hivernage : passer les OS aux sociétés concernées ; Action Siloge Pour envisager la politique à suivre en 2011, la commission « piscine » a projeté de se réunir le 15 septembre prochain. A l’issue de la diffusion du CR de cette réunion, une commission élargie pourrait se tenir pour finaliser le projet. Un premier élément de discussion a été fourni par le syndic – devis d’Innov’Services- qui regrouperait les prestations effectuées cette année par M. Génova, ARPE et LMJ. Autre sujet, à peine évoqué, le cahier des charges de la remise en état des coursives. Si la réfection de l’étanchéité du toit sembla acquise, le design et l’ampleur de la rénovation du dessous reste à définir. 7/ finances : rien Séance levée à 22 heures, prochaine séance le 5 octobre à 2010 à 20 heures.* |
information du 7 septembre 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
COMPTE
RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 06
juillet 2010 à 20 H
Sont
absents : Mme Lhéritier et Mrs Daguin, Desmedt et
Legrosdidier. Il
donne un complément d’information, partout
où le manque de place n’a pas permis
cette inclusion dans le tableau. Les items concernés sont en
bleu. - l’OS
concernant les travaux SAP
d’abattage/élagage a été
signé. Ces travaux de 5 jours devraient commencer dans
les jours qui viennent ;
- le
différend sur la facture de mai 2010 de
Monsieur Génova ( travaux de jointure et location Karcher )
ayant été réglé, le
Conseil autorise le paiement de
l’intégralité de cette
facture ; - Monsieur
Génova ayant indiqué qu’il augmenterait
son taux horaire de 35 euros à 45 euros, la commission a
négocié et obtenu un
taux de 38,00 euros TTC ; - Monsieur
Génova ayant demandé une réunion
d’explications avec le Conseil, ce dernier repousse sa
décision à
septembre ; - Plusieurs
des conseillers s’étonnent du manque de
propreté de l’eau du bassin et du
pédiluve. Ce problème provient de la panne
des robots. Le nettoyage du fond du bassin doit se faire au balai en
attendant
la réparation du robot, qui ne peut se faire que sur son
lieu d’achat ( nord de
paris ) coût du transport 90 euros, délai de
réparation inconnu. - Pour
le contrôle des entrées, la personne
sollicitée s’étant
désistée, Monsieur Guénet demandera
dès demain matin, 7
juillet, au syndic de recruter le personnel nécessaire. - A ce
moment, intervient un échange sur le taux
horaire de rémunération proposé
à ces contrôleurs à savoir 13 euros de
l’heure
net. Il est fait remarquer que le rondier de la résidence
n’est payé que 8,50
euros net de l’heure. Même la différence
de qualification évoquée, peine à
justifier un tel écart ; - La
demande des BNSSA demandant à autoriser les
enfants de moins de 10 ans, sachant nager ( à
l’appréciation des BNSSA ), à
avoir une carte d’entrée provoque un
échange
de vues entre les pour et les contre. La crainte provient
d’enfants sans
surveillance par leurs parents ( ils ne sont pas là
)qu’on ne peut pas exclure,
en cas de troubles, sans les remettre à leurs parents,
d’où surveillance d’une
garderie au détriment de celle du bassin. A la
question : que fait-on dans
les piscines publiques ? pas de réponse. Le Conseil
autorise cette
délivrance sous condition :
l’autorisation parentale. Cette carte ne
donnera pas la possibilité d’inviter. Mrs Delomas
et Vidal votent contre. - Cette
demande induit une autre interrogation,
quid des enfants de plus de 10 ans, donc pouvant être
titulaire d’une carte
individuelle, mais qui ne savent pas nager ? - Cette
échange est l’occasion de rappeler que la
piscine de la résidence est privée et
qu’à ce titre, réglementairement, elle
est dispensée de surveillance, les résidants se
baignant à leurs risques et
périls. Donc, qu’il y ait ou non surveillance, les
utilisateurs de la piscine
de la résidence et en particulier les parents restent
responsables
d’eux-mêmes et
de leurs enfants, l’ASL
ne saurait être tenu pour responsable en cas
d’accident ; - Un
des conseillers s’étonne que les BNSSA ne
regardent pas dans l’eau mais seulement sur l’eau
donc pas de surveillance pour
les enfants qui sont sous l’eau. Apparemment ce
n’est pas un problème ! - Nuisances
sonores : la nocturne du 2 juillet
a largement dépassé les 22 heures, il
n’a pas été possible de savoir si le
bassin était ou non fermé à 22
heures ; la musique de l’aqua-gym du samedi
matin « perturbe » les joueurs de
tennis. Même s’il faut garder
l’atmosphère Club-Med, aux dires de certains
Conseillers, il sera demandé à ce
que les niveaux sonores soient, sensiblement, baissés pour
respecter les
voisins. - La
demande des jardiniers de SOFRAEVE à pouvoir
utiliser la piscine gratuitement ( demande refusée
à l’unanimité du Conseil ) permet
de mettre au courant une majorité des membres du Conseil sur
les autorisations
d’accès à la piscine pour les
non-résidants. A savoir, les BNSSA qui peuvent
s’entraîner quelques jours par semaine de 20h.
à 21h. et
les membres du corps enseignant de l’école
Ordener qui sont traités comme des résidants ( la
question des invités n’a pas
été évoquée ). - concernant
le devis pour le remplacement des
poubelles en mauvais état, il est demandé que ces
dernières soient du type
béton ; - Sur
le fond, tous les plans indiquent une
servitude de passage à cet endroit. La servitude de passage
permet un accès à
l’arrière des pavillons par
l’extérieur pour travaux, secours etc..
L’utilité
de cette servitude a été
démontrée, suite aux travaux dans le jardin du 2
dahlias, l’entreprise a réouvert le passage pour
accéder au jardin sans passer
à travers le RDC du pavillon. - L’argument
développé que nombre de propriétaires
ont reculé la limite de leur fond de jardin ne peut pas
être retenu car la
servitude de passage n’a pas été remise
en cause ; - En
revanche, cette appropriation illicite, si
elle est prouvée, peut avoir deux
conséquences : 1/ le dédommagement de
l’ASL au niveau du foncier ; 2 / le
dédommagement de l’ASL au niveau des
charges. En effet, le nombre de tantièmes de chacun est
basé sur la surface du
terrain, un accroissement de la surface entraîne une
augmentation des charges.
Basé sur le budget 2010 de la résidence, chaque
m2 vaut 4,00 euros l’an et la
dette est trentenaire. - suite
à une gestion désastreuse du dossier par
notre avocat, le décision est remise, au
plus tôt, le 2 septembre
prochain ; - les
commandements à payer par
huissiers devraient partir d’ici à la fin
du mois.
Annexe
|
information du 17 juin 2010 |
COMPTE
RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 08
juin 2010 à 20 H
Absents : aucun – départ de Mme Sylvie Corvest en cours de séance Petit
pot
pour remercier le sortant ( P. Castan ) et accueillir les arrivants (
A.Lhéritier, P. Legrosdidier et le cabinet Siloge- Mmes
Pouchet et Fievet ).
.Une
seule
candidature, celle de Monsieur Delomas, élu à
l’unanimité. Mme
Mouchon
dit donner sa démission pour raison personnelle.
21/ Espaces
verts :
Delphine Charpentier Thierry Daguin Olivia Raoult
Sylvie Corvest
Stéphane
Guénet
Romuald Thibault
Patrick
Delomas
Jean-Claude
Surrault
Patrick Delomas
Patrick Delomas
Romuald Thibault
Les
syndicataires dont le nom est souligné dans l’item
précédent ont été
élu à
l’unanimité rapporteur de leur commission. Concerne en
majorité les rapports d’activités et
d’orientation des commissions. Ces
rapports ne seront pas joints au CR de l’AG 2010–
fallait qu’ils viennent. En
revanche les rapports d’ activité 2010 seront
joints à la convocation de l’AG
2011. Cette
permanence
sera assurée une fois par mois le samedi de 10h30
à midi sur rendez-vous, sauf
la première permanence qui sera en accès libre. Les dates
retenues pour la fin de cette année sont : 3
juillet , 6 septembre, 9
octobre, 8 novembre et 4 décembre. Ces dates
seront mentionnées sur la page d’envoi de
l’appel de charges du 3 tr 2010 et
affichées à la loge du gardien. N.B.
Siloge demande qu’on l’assiste à la
séance du 3 juillet. De nouveaux
besoins étant apparus depuis
l’établissement du budget soumis au vote de
l’AG : ramassage de papiers, aires de jeux,
épaves, conformité voirie, une
somme de 10000,00 euros est demandée aux EV sur leur budget
« abattage-élagage ».
Cet arbitrage est
refusé, en conséquence le budget par
commission est le suivant :
Une lettre
sera envoyée au Maire de la ville par le
Président pour l’informer de la
décision de
l’AG. Action Patrick
Delomas Une lettre
sera envoyée au Maire de la ville par le
Président pour l’informer de la
décision de
l’AG. Action Patrick
Delomas 511/
Epineux Fougères Le devis
SOFRAEVE
pour 50m de plantation est retenu à
l’unanimité – sauf abstention de M.
Delomas. OS a passé en septembre. Action :
SILOGE 512/
Pierres obstacles sur les pelouses Le devis
initial devra être actualisé. Action
SILOGE OS a
passé
en septembre. Action : SILOGE M. Delomas
fait remarquer que la différence de prix entre les devis SAP
et SOFRAEVE est de
200 euros HT. La commission EV n’est pas d’accord
et indique qu’en fonction des
éléments en sa possession, on passe du simple au
double. Les devis
SOFRAEVE du 31/05/20010 n° 201005045 à 49 pour la
partie abattage sont retenus
à l’unanimité – sauf
abstention de M. Vidal et vote contre de M. Delomas. OS a
passé en juillet. Action : SILOGE
Le devis
SAP du 11/05/2010 n° 201004089 pour la partie
élagage est retenu à
l’unanimité.
OS a passé en septembre. Action : SILOGE
Mme Pouchet
propose de rencontrer la commission piscine pour voir la
possibilité d’autres
prestataires de services. Date à définir. Action :
Stéphane Guénet. un
système
sophistiqué est abandonné. La pose de 4
projecteurs à détecteurs de mouvements
est retenu. Action : SILOGE 531/ Le
ralentisseur voté au niveau du 51 rue des Champs est
à faire 4 tr 2010 Choix du
prestataire sur proposition de la commission travaux, 1er
réunion du
CAS de septembre. Action : Stéphane
Guénet. Un
remue-méninges est proposé pour enrichir ce
projet, sans succés. Pas de
décision. Dénonciation
du contrat VEGA avant fin septembre 2010. Action :
SILOGE En fin de
séance, M. Vidal intervient pour faire remarquer que tout ce
que nous venons de
faire est bien mais pas essentiel, l’essentiel
étant de récupérer les
impayés.
D’autre part, il revient sur l’important travail
effectué par M. Waymel et
demande une gratification pour son action. Brouhaha de fin de
séance, d’où
émerge le carton de champagne. Action
Patrick Delomas. |
information du 12 février 2010 |
COMPTE
RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 22
décembre 2009 à 20 H
Selon les notes de : Patrick Delomas, Jean-Pierre Waymel et JC Surrault, Présents : tous les conseillers. Invité : JP Waymel 0. P.Castan remet à chacun la liste des commissions mise à jour 1. Signalement à la FNAIM Après avoir discuté de ce que peut faire la FNAIM (syndicat professionnel chargé de protéger ses adhérents dont elle touche des cotisations – B. Vidal), de ce qu’elle pourrait penser du Terroir, s’il existe une charte définissant les droits et devoirs du syndic adhérent, il est décidé de reprendre la discussion avec le point 5 ci-dessous. – Voté à l’unanimité des présents (Madame Corvest est absente au moment du vote). 2. Deux assignations en justice en demande d'annulation de l'AG 2009 (Coutsoloucas / Le Bihan) Objectif : éviter l’annulation de l’AG 2009 2.1 Cas Le Bihan La résolution 18 « Mandat à donner au syndic à l’effet d’ester en justice contre Monsieur et Madame Le Bihan aux fins d’obtenir la remise en état à l’identique de leur pavillon » a été rejetée par l’AG 2009 (majorité des voix des présents ou représentés, article 11 des statuts). Or le PV de l’AG dit le contraire, d’où l’assignation de l’ASL par Monsieur Le Bihan. P. Castan a appelé Monsieur Le Bihan qui ne serait pas hostile à une conciliation. JP Waymel a appelé notre avocate et l’a mise au courant de la situation (elle n’avait pratiquement aucune information en provenance du Terroir). L’audience a eu lieu, comme prévu, le jeudi 17 décembre 2009, les avocats s’engagent vers une conciliation. Le Conseil Syndical donne son accord sur cette conciliation. – Voté à l’unanimité des présents. Information : un rendez-vous a été pris avec notre avocate, Le Terroir et l’ASL le lundi 11 janvier 2010 à Paris pour avancer sur cette conciliation et clarifier par ailleurs des points de droit concernant la structure de notre ensemble immobilier et de son cahier des charges. Question : qui paye l’avocat de Le Bihan et le nôtre ? 2.2 Cas Coutsoloucas L’assignation a été délivrée au « Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Hameaux de la Roche à Ris-Orangis » alors que ce syndicat des copropriétaires n’a pas d’existence légale. Notre avocate a donc demandé à son confrère de lui adresser « le premier bulletin de procédure » du Tribunal de Grande Instance d’Evry afin qu’elle puisse intervenir au nom de l’ASL Les Hameaux de la Roche. Note de JP Waymel lors de l’élaboration de ce relevé de notes : L’expression « Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Hameaux de la Roche à Ris-Orangis » est identique au nom de la copropriété « Centre Commercial » (cf l’assignation en référé du « Centre Commercial » en 2006 ! JPW en informera notre avocate. JPW propose la conciliation : - sur la résolution 18, avec le même argumentaire que ci-dessus, cf le cas Le Bihan, - sur les résolutions 17-1 à 17-18 : tant qu’elles ne sont publiées, elles n’ont pas force de « loi » ; la réunion du 11 janvier 2010 avec notre avocate devrait permettre de prendre position à ce sujet. Le Conseil Syndical décide donc de reporter sa décision quant à la conciliation après le 11 janvier 2010. – Voté à l’unanimité des présents. 3. Impayés du Centre Commercial Explication du contenu du jugement du 6 mars 2007. Nous avons été déboutés dans notre assignation en référé car notre dossier ne tenait pas la route, en particulier sur le va-et-vient du remboursement de la taille des haies (à ce sujet, il serait intéressant de retrouver le PV de la réunion du Conseil Syndical qui a autorisé ce remboursement afin d’en connaître les modalités). Une assignation sur le fond est en cours – jugement attendu fin avril 2010. Les documents avocats ont été demandés au Terroir, sans succès jusqu’à ce jour. Néanmoins, compte tenu du jugement de mars 2007 : - le compte « membre de l’ASL » du CC devra être mis à jour en supprimant tous les frais de recouvrement facturés antérieurement à la date du procès ainsi qu’en le minorant du coût des sommes correspondant à la non imputation de la taille des haies privatives pour la période 2007 à 2009 ; - ces corrections représentent un montant d’environ 14 500 Euros >>>>> 6 329,41 + 3 x 2 200 Euros dans le tableau de JPW >>>>> qu’il va falloir récupérer sur les pavillons. Les frais de procédures que nous devons assumer se composent : - des nôtres, pour environ 6000 Euros, - de ceux de l’adversaire, puisque nous avons été condamné aux dépens – montant inconnu à ce jour. Toujours à récupérer mais sur la totalité de la co-propriété. 4. Autres impayés importants, les actions en cours Cas Millo Nous avons reçu copie d’un courrier de l’avocat du Terroir demandant à ce dernier les instructions pour procéder. L’huissier en charge est Me Papillon. Ce dernier sera contacté pour connaître l’avancement du recouvrement. Pour action : L. Desmedt. 5. Contrat nouveaux Syndics Nous revenons au point 1 : l’unanimité se fait sur une demande à minima : quels sont les adhérents FNAIM spécialisés en ASL, en ESSONNE ? Pour action : B. Vidal. Après discussions, il apparaît qu’URBANIA et SERGIC sont chers et prennent à la légère nos demandes de mise aux normes de leur proposition. En conséquence, ils sont écartés. Reste SILOGE. Il est pointé son manque de surface au niveau des contentieux et qu’il faudra peut-être recourir à une société de recouvrement (via le syndic). D’autre part, il lui sera demandé d’inclure dans son offre le vote électronique. Pour action : O. Raoult. 6. Commission « Statuts » Lors des discussions sur les points précédents, JPW a fait un long exposé sur les textes législatifs cités dans l’article 1 de notre « règlement » et leurs conséquences possibles pour notre ensemble immobilier. Le notaire ayant pris la succession de Me du Boÿs (à l’origine des Hameaux) ainsi que notre avocate dans les assignations « Le Bihan / Coutsoloucas » devraient nous éclairer à ce sujet. Fin de la réunion vers 23h00, pas de nouvelle date de réunion |
information du 12 février 2010 |
COMPTE
RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 3
décembre 2009 à 20 H
1) Membres présents : Mme Corvest» Mme Schirer- Mr Guenet- Mr Thibault- Mr Vidai- Mr Domas- Mr Surrault- Mr Castan - Mr Desmedt- Mr Daguiiv Mme Raoult- Mme Charpentier- Mr Caillot LE TERROIR. 2} Approbation du compte rendu du 22/09/09 Mr Thibaut est nommé rapporteur de la comission gardiennage Sécurité. Le compte rendu est adopté à la majorité des présents et représentés. 3) Avancement des budgets commissions Mr Surrauit insiste sur l'importance du respect du budget établis et voté en assemblée générale . Le Budget 2009 est dépassé à la date de fin Novembre d'enviropn 30 000 Euros. Il est rappelé compte tenu des impayés que les délais de paiement s'allongent et qu'il conviendra de prévoir éventuellement dans le budget les pénalités de retard. Il est demande d'envoyer les copies des correspondances des avocats au président de de l'ASL ( demande de tous les membres du conseil) 4) Avancement sur l'état des futurs travaux pour la prochaine assemblée générale ordinaire. Pas de demande particulière en raison de l'état financier actuel de l'ASL. Le président suggère l'augmentation éventuelle du poste budgétaire travaux et entretien divers sur le prochain budget 2010. 5} Point sur les impayés. il est rappelé le calendrier des relances Entre 200 et 1000 Euros de dettes une relance au 15/12 , trois semaines après une mise en demeure et encore 3 semaines après un référé. Se pose l'application des pénalités à la clôture des comptes . Il est demande au syndic de facturer en temps réel ces pénalités ( abstention Mr Surrauit +delomas +guenet) 6) Litige centre commercial. Rappel du calendrier : 1ère audience première dizaine de décembre 09 , plaidoirie seconde quinzaine de Janvier pour un jugement début Avril. 7) Suppression antenne collective II est décide que la commission travaux travaillera sur le sujet pour effectuer un po Février et demande au syndic d'interroger le prestataire déjà en place pour assit maintenance du service. 8) Abandon taille des haies privatives intérieures. Il sera demandé à la société SOFRAEVE le chiffrage détaillé des prestations sl haies et la question de la suppression sera inscrite à l'ordre du jour de la procl assemblée ordinaire, Mr Caillot s'engage à régler 20 Keuros à la société SOFRAEVE d'ici au 15/12/09. 9) Divers. Il est prévu l'envoi au président de l'as! d'un relevé des dépenses mensuel. Le Terroir règle l'acompte à la société SAP pour la taille des arbres les plus urgents. Le syndic conviera le président du conseil syndical à une réunion d'information sl modalités du vote électronique. La séance est levée à23h30. |
information du 3 décembre 2009 |
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 22 septembre 2009 à 20 H 1) Election
du Président de l’ASL. ABSTENTION : Mr Guenet
et Mme
Schirer.
Rapporteur :
Mme Charpentier Rapporteur :
Mr Guenet Rapporteur
Mme Corvest. Rapporteur
Mr Castan Rapporteur
Mr Vidal
Il
est demandé des chiffrages avec
des références de site au moins de la
même taille que le nôtre.
Le
syndic précise que le montant des
débiteurs avoisine les 85 000 Euros mais
qu’il convient de signaler que la
très grande partie de cette somme est concentrée
seulement sur la non paiement
d’une poignée de copropriétaire hormis
le centre commercial dont la
contestation de la répartition des charges oblige
l’asl à une action au fonds
devant le tribunal de grande instance d’Evry afin de faire
juger définitivement
les types de charges redevables par le centre commercial. Un
état complet des procédures par
le syndic sera transmis au président du conseil syndical y
compris sur le
centre commercial par l’avocat de l’asl. Compte
tenu du montant des débiteurs
fortement préjudiciable au bon fonctionnement des services
de l’asl et au bon
règlement des factures il sera réalisé
un appel de fonds exceptionnel de 50 000
Euros par le syndic qui sera remboursable sitôt les
procédures de saisie en
cours achevées.
Il
est demandé d’être
particulièrement attentif à la campagne prochaine
des tailles de haies |
information du 20 octobre 2008 |
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 21 OCTOBRE 2008 à 19 H Etaient présents : Mesdames RAOULT, GENDRIER, SCHIRER, CHARPENTIER, CORVEST. Messieurs DELOMAS, GUENET, VIDAL, CASTAN, THIBAUT, SCANDAGLIATO. Etaient absents : Mesdames MARTIN, Monsieur OLIVIER. Point unique : Choix de l’entreprise chargée du contrat d’entretien des espaces verts A la demande du syndic et après avis du conseil syndical i l a été demandé aux deux sociétés retenues en dernier choix par le conseil de bien vouloir se présenter lors de la réunion, le temps de parole accordé étant strictement identique pour les deux intervenants. 1) Société ART TOPIA Il s’agit du prestataire actuel qui est en contrat jusqu’au 31 Décembre 2008. Les représentants de la société accompagné du chef d’équipe attitré nous rappellent que la résidence compte tenu de sa taille est difficile à entretenir et que la multitudes de propriétaires peut parfois créer des différents en ce qui concerne la taille et les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter le contrat. Il est également rappelé que des difficultés de paiements d’un certain nombre de factures ont occasionné un certain retard dans l’exécution des prestations mais qu’à ce jour les choses sont comptablement rentrées dans l’ordre. Le conseil syndical dans une grande majorité fait part de son insatisfaction s’agissant de la bonne tenue des espaces verts, de la taille des haies et de l’entretien du gazon. Il est reproché des zones « laissée de coté » par le prestataire ainsi qu’une diminution du nombre des intervenants des équipes. Il nous est rappelé la taille de la société son organisation par équipe et les pluralités d’activités ainsi que l’importance du parc des machines (tondeuses souffleurs camion etc…) 2) Société PRESTAEVE Sont présents la présidente directrice ainsi que le responsable des travaux sur la région. Nous est également présentée la société qui est de taille importante et dont la propriété a changé il y a environ 3 ans. La encore les travaux sont effectués en équipe et le parc de matériel est important pour permettre un bon suivi. La société dispose également d’une activité d’élagage ce qui présente un avantage non négligeable en sachant que l’élagage est un poste qui pèse lourd dans le budget de la résidence. La société est également présente sur des résidences importantes à coté de la nôtre ce qui permet une meilleure flexibilité. En dernier lieu la société nous propose à titre commercial les travaux de remise en état pour plusieurs milliers d’euros du rond point à l’entrée de la résidence en guise de « cadeau d’entrée » 3) Choix du conseil syndical Compte tenu des prestations plus que moyennes de la société ART-TOPIA et du manque de volonté réelle de remise en question pour vouloir améliorer les prestations (augmenter les présences, le nombre des équipes) le conseil syndical décide à la majorité de ses membres de demander la souscription du prochain contrat au second prestataire la société SOFRAEVE avec prise d’effet au 1er Janvier 2009. Le syndic propose un rdv mensuel lors de chacune de ses permanences avec le représentant sur site de la nouvelle entreprise. La séance est levée à 22h00. |
information du 20 octobre 2008 |
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’ASL DU 12 JUIN 2008 à 20 H Etaient présents : Mesdames RAOULT, RENAUDIN, SCHIRER, CHARPENTIER, CORVEST. Messieurs DELOMAS, GUENET, VIDAL, CASTAN, THIBAUT, SCANDAGLIATO. Etaient absents : Mesdames MARTIN, GENDRIER. Monsieur OLIVIER. Madame TITEUX est démissionnaire. 1) Election du Président de l’ASL. - Se présente Monsieur DELOMAS. CONTRE : Monsieur GUENET ABSTENTION : Mesdames RENAUDIN, RAOULT. 2) Présentation de Monsieur CAILLOT gestionnaire successeur de Monsieur GAUDON. 3) Piscine. - Aucun problème au niveau de l’entretien avec les prestataires actuels : GSR, LMJ et EXERCE. - Prénom de Madame JULES Aubierge à corriger sur son contrat. - Photomètre : l’appareil défectueux doit être contrôlé par la CIFEC pour recalibrage et étalonnage, sinon prévoir son remplacement. Le nouvel appareil doit être compatible avec les produits CIFEC. - Monsieur GUENET informe le Cs qu’il n’a pas donné son accord sur la modification du contrat de Monsieur DELCROIX contrôleur des cartes piscine pour une présence quotidienne. Le surcoût n’a pas été budgété. Il sera d’environ 6.000,00 euros.TTC. - Madame CORVEST et Monsieur DELOMAS rappellent les circonstances du besoin d’un contrôle quotidien. Lors de l’établissement du budget 2009, il faudra prévoir le besoin maximum à mettre en approbation lors de l’assemblée générale ordinaire. 4) Mise en place des commissions. - Voir le tableau annexé au présent compte rendu. 5) Statuts A.S.L. - Les statuts avec les modifications légales obligatoires ont été envoyés par Maître GOLDBERG à la préfecture de l’Essonne pour parution au Journal Officiel. Télécopie jointe au présent compte rendu. 6) Commission « Rénovation statuts A.S.L. ». - Un mailing sera envoyé aux résidants pour les informer de la mise en place de la commission « Rénovation statuts A.S.L. » Les inscriptions seront clôturées au plus tard le 25 juin 2008. - Sont actuellement membres : Mesdames GENDRIER, DAGUIN, Messieurs CERISY, WAYMEL, SURRAULT, DELOMAS, GUENET, BASTARDIE. Le nombre n’est pas limitatif. La première séance aura lieu le 26 juin 2008 à 20h30. 7) Travaux d’extension latérale chez Monsieur et Madame LEBIHAN au 1 Allée des Fougères. - Le cabinet LE TERROIR informe le Conseil Syndical que malgré deux courriers recommandés avec accusé de réception sur les non-conformités du projet, les propriétaires ont démarré les travaux. Une mise en demeure leur a été adressée par Maître GOLDBERG, à laquelle Monsieur et Madame LEBIHAN répondent en maintenant leur position. Une assignation au Tribunal de Grande Instance va être délivrée par Maître GOLDBERG. La séance est levée à 22h30. |